PARTIE II :
DES MODALITES D'EXERCICE DE
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
INTRODUCTION
Il est connu, de nos jours, que l'histoire est une science
auxiliaire du droit et, à ce titre, son apport à la
compréhension des institutions juridiques est essentiel.596(*)
Aussi, dans le premier chapitre de cette seconde partie, nous
attellerons-nous à l'étude des origines et de l'évolution
de la juridiction constitutionnelle en République démocratique.
En effet, l'étude historique de cette institution éclairera, nous
l'espérons, les développements consacrés à sa
compétence, à la procédure suivie devant elle ainsi qu'aux
effets nombreux et divers attachés à ses décisions.
Il est donc utile de savoir que le juge constitutionnel
congolais a une histoire à travers laquelle l'on peut situer les
étapes de son installation et le développement de sa
jurisprudence. L'héritage colonial belge a naturellement laissé
quelques traces même si par la suite le regard a été
porté sur l'expérience des autres pays francophones, la France en
tête.
L'essentiel de l'analyse consistera donc à
déterminer in concreto les mécanismes
juridiques par lesquels le juge constitutionnel congolais protège le
pacte constitutionnel et les droits de la personne humaine. Cet exercice est
d'une actualité brûlante tant le droit constitutionnel
contemporain est marqué par une judiciarisation qui va sans
cesse croissante.
Il est en effet utile de remarquer que la République
démocratique du Congo sortie à peine des limbes des
régimes autocratiques aussi insouciants des libertés publiques
les uns que les autres éprouve le besoin légitime d'articuler des
mécanismes juridiques précis en vue d'enrayer les tentatives
certes nombreuses de brimer les citoyens. L'étude minutieuse de ces
mécanismes est le thermomètre à l'aune duquel l'on peut
efficacement apprécier la praticabilité des prescrits
constitutionnels. Par ailleurs, la jurisprudence se révèle ici
dans toute sa splendeur comme le guide sûr dans les méandres du
labyrinthe juridictionnel.
En effet, la lecture attentive des arrêts donne à
voir et parfois même à soupçonner le raisonnement du juge
comme si l'on avait participé au délibéré. C'est la
raison pour laquelle cette seconde partie sera essentiellement consacrée
à l'analyse de la production jurisprudentielle qui est certes mince mais
déjà fort intéressante tant ses lignes de force tout comme
ses faiblesses sont perceptibles. Une doctrine assez massive a
déjà fort heureusement emprunté la voie de la critique et
permet ainsi à cette étude de bénéficier des
commentaires de savants juristes de notre pays.597(*)
Le droit congolais en effet ne pouvant rester en marge de
l'évolution dont les étapes avaient déjà
été tracées dans l'introduction de cette étude, il
importe de montrer comment il inscrit ses avancées et ses reculs dans la
perspective de la mondialisation. Il est entendu qu'enfin d'analyse, une
conclusion partielle sera tirée pour ce qui est de modalités
d'exercice de la justice constitutionnelle. Des perspectives seront ouvertes
là aussi pour tenter d'inventer ou d'améliorer la justice
constitutionnelle congolaise.
A présent, voyons les origines de ce
mécanisme.
* 596 CARBASSE (J.-M.),
Manuel d'introduction historique au droit, 2ème
édition corrigée, Paris, PUF, 2004, pp. 13-23.
* 597 Lire MABANGA MONGA
MABANGA, Le contentieux constitutionnel congolais, Kinshasa, E.U.A.,
1999 ; KALUBA DIBWA (D.), La saisine du juge constitutionnel et du
juge administratif suprême en droit public congolais. Lecture critique de
certaines décisions de la Cour suprême de justice d'avant la
Constitution du 18 février 2006, Kinshasa, éditions
Eucalyptus, 2007 ; VUNDUAWE te PEMAKO (F.), Traité de droit
administratif, Bruxelles, Larcier, 2007 ; WETSH'OKONDA KOSO SENGA
(M.), Les perspectives des droits de l'homme dans la constitution
congolaise du 18 février 2006, Kinshasa, Editions de la Campagne
pour les droits de l'Homme au Congo, 2006 ; NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA,
Droit congolais des droits de l'homme, Louvain-la-neuve,
Academia-Bruylant, 2004 ; KILENDA KAKENGI BASILA (J.-P.), Le
contrôle de la légalité des actes du magistrat dans
l'administration de la justice criminelle en RdCongo, Thèse de
doctorat en droit, Katholieke Universteit Leuven, 2002 ; MBOKO Dj'ANDIMA,
L'Etat de droit constitutionnel en République démocratique du
Congo. Contribution à l'étude des fondements et conditions de
réalisation, Mémoire de D.E.S. en droit public,
Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2005 ; NGONDANKOY
NKOY ea LOONGYA, Le contrôle de constitutionnalité en
République démocratique du Congo. Etude critique d'un
système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte
tradition autocratique, Thèse de doctorat en droit public,
Université catholique de Louvain, 2008.
| 
