Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à 2008

• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESE
    
  • 3. JUSTIFICATION ET DELIMITATION DU SUJET
    
  • 4. DEMARCHE METHODOLOGIQUE
    
  • 5. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : CLARIFICATION CONCEPTUELLE
  
  • SECTION 1 : LA NOTION D'IMPOT
    
  • §1. Définition du terme impôt 
    
  • §2. Evolution historique et classification des impôts
    
    • A. Evolution historique
      
    • B. Classification des impôts
      
    • C. Le rôle de l'impôt
      
  • §2. Impôts de grandes entreprises recouvrés par la DGE
    
  • §3. Le recouvrement de l'impôt
    
    • SECTION 2 : NOTION DE GRANDES ENTREPRISES ET PRESENTATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE DANS SA STRUCTURE
      
  • §1. Notion de grandes entreprises
    
    • A. Qu'est ce qu'une entreprise ?
      
    • B. Critères de sélection des grandes entreprises
      
  • §2. Présentation de l'Administration des Impôts de la R.D. Congo
    
    • SECTION 3 : NOTIONS DE DECENTRALISATION ET DECENTRALISATION FINANCIERE
      
  • §1. La Notion de décentralisation.
    
  • §2. La décentralisation financière
    
• CHAPITRE DEUXIEME : DROITS ET OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES ET DE L'ADMINISTRATION FISCALE
  
  • SECTION 1 : DROITS ET OBLIGATIONS EN MATIERE D'ETABLISSEMENT DES IMPOTS
    
  • §1. Obligations déclaratives des contribuables
    
    • A. En début d'activité
      
    • B. Pendant l'exercice de l'activité
      
    • C. Sanctions liées à cette obligation
      
  • §2. Droit exclusif de contrôle fiscal de l'administration des impôts
    
  • §3. La liquidation des impôts
    
    • A. Qui liquide l'impôt ?
      
    • B. Comment liquider l'impôt ?
      
    • SECTION 2 : DROITS ET OBLIGATIONS EN MATIERE DE RECOUVREMENT DES IMPOTS
      
  • §1. Recouvrement à l'amiable et détermination de la personne qui doit payer et de celle auprès de qui doit être payé l'impôt
    
    • A. Le recouvrement à l'amiable
      
    • B. Qui doit payer l'impôt ?
      
    • C. Auprès de qui doit être effectué le paiement ?
      
  • §2. L'exigibilité des impôts et le recouvrement forcé
    
    • A. L'exigibilité de l'impôt
      
    • B. Le recouvrement forcé
      
  • 1°) Poursuites par voie de saisie conservatoire
    
  • 2°) Poursuites par voie de saisie-arrêt
    
  • 3°) Poursuites par voie de saisie-exécution
    
  • 4°) Poursuites par voie de saisie exécution immobilière
    
    • SECTION 3 : DROITS ET OBLIGATIONS EN MATIERE DE RECLAMATION ET DE RECOURS
      
  • §1. Base des réclamations
    
  • §2. Différentes phases de la réclamation ou du recours
    
  • §3. Instruction des réclamations et recours
    
• CHAPITRE TROISIEME : ANALYSE CRITIQUE DE L'ASSIETTE FISCALE DE LA PROVINCE ORIENTALE ET LA PROBLEMATIQUE DE LA SOUVERAINETE FISCALE ENTRE LE POUVOIR CENTRAL ET LES PROVINCES
  
  • SECTION 1 : PRESENTATION DE LA PROVINCE ORIENTALE
    
  • SECTION 2 : VENTILATION DES RECETTES COMPAREES DE LA DPI/PO ET DETERMINATION DES ENTREPRISES SELECTIONNEES A LA DPI/PO
    
  • §1. Ventilation de recette comparée de 2006 à 2008
    
  • §2. Entreprises sous gestion de la DGE sélectionnées en Province Orientale
    
    • SECTION 2 : ETAT DES LIEUX DE LA DECENTRALISATION ET REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE FISCALE EN RD CONGO
      
  • §1. Etat des lieux de la décentralisation
    
    • A. La décentralisation territoriale
      
  • 1°) Identification de compétences spécifiques à une collectivité
    
    • a) Compétences de l'Etat et des provinces 
      
    • b) Les attributions des ETD
      
  • 2) Octroi de la personnalité juridique et ses conséquences
    
  • 3°) Des élections des membres des organes de ces collectivités
    
    • B. La décentralisation financière
      
  • §2. Répartition des compétences en matière fiscale
    
    • A. Le pouvoir d'établir et de recouvrer l'impôt
      
    • B. Le pouvoir de disposer et de contrôler
      
    • SECTION 3 : SUGGESTIONS D'UNE REFORME DE LA D.G.I.
      
  • §1. Organigramme et compétence
    
  • §2. Désignation des autorités de direction de chaque organe
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES