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Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à  2008

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par Patrice - Thomas AKALA NDJOKU
Université de Kisangani, Congo - licence en droit 2008
  

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Extinction Rebellion

§1. Etat des lieux de la décentralisation

Où en sommes nous avec le processus de la décentralisation tant territoriale que financière ?

A. La décentralisation territoriale

La décentralisation territoriale donne une autonomie à certaines collectivités territoriales (provinces et ETD) selon certaines modalités. Plusieurs caractères déterminent la décentralisation tout au moins lorsqu'il s'agit de la décentralisation territoriale :

- Identification de compétences spécifiques à une collectivité ;

- Octroi de la personnalité juridique à cette collectivité entraînant ainsi l'autonomie financière et ;

- Elections des membres des organes des circonscriptions issues de cette décentralisation.

Il est question ici de vérifier si ces attributs sont réunis à tous les niveaux de la décentralisation en RD Congo.

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