Memoire Online - Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à 2008 - Patrice

Nous pouvons dire que l'évolution des recettes fiscales est positive au regard du tableau ci-dessus.

Ainsi, nous constatons qu'il y a eu augmentation au niveau des assignations qu au niveau des réalisations malgré la diminution de l'assiette fiscale. Plusieurs raisons justifient cette augmentation des recettes qui est en fait indépendante du principe d'interlocuteur unique de la direction des grandes entrepris.

Mais en réalité, malgré cette augmentation nominale, l'assiette fiscale la DPI /PO a diminué car un grand nombre d'entreprise lui a été enlevé au profit de la DGE

§2. Entreprises sous gestion de la DGE sélectionnées en Province Orientale

Il sied de savoir que ces entreprises sont soumises à la direction des grandes entreprises pour l'ensemble des opérations fiscales, notamment pour la tenue du dossier unique, le contrôle fiscal, le recouvrement et le contentieux. La DPI n'intervient donc pas dans les relations de ces entreprises avec leur Direction.

N°	NOMS OU RAISON SOCIALE	SIGLE	ADRESSE	SECTEUR D'ACTIVITE	F. JURID
1	Banque centrale du Congo	BCC
2	Centre d'expertise, évaluation et de certification	CEEC
3	Cob il	COBIL	Av. de la radio, C/Makiso
4	Fina Congo	FINA CONGO
5	Fonds de promotions de l'industrie	FPI	C/Makiso
6	Institut national de sécurité sociale	INSS	Av lac tanganyika C/ Makiso
7	La congolaise des hydrocarbures	COHYDRO	Av. Gén mulamba, C/Makiso
8	Office congolaise de contrôle	OCC	C/Makiso
9	Office des douanes et accises	OFIDA	Bld mubutu , C/Makiso
10	Office de routes	OR	Bld du 30 juin C/Makiso
11	Office de voiries et drainages	OVD
12	Petro Congo	PETRO CONGO
13	Radio Télévision nationale congolaise	RTNC	Av de l radio , C/Makiso
14	Régies de voies aériennes	RVA
15	Renapi	RENAPI	Bld du 30 Juin, C/Makiso
16	Service des entreprises pétrolières	SEP/CONGO
17	Société nationale d'assurance	SONAS	Bld du 30 juin , C/Mak
18	Société nationale d'électricité	SNEL	Bld Mobutu, C/Mak
19	Union de banques congolaise	UBC	Bld du 30 juin C/Makiso
20	ADEX SPRL	ADEX SPRL
21	Agence maritime internationale du Congo	AMICONGO	Av de l'eglise , C/Makiso	Agence , douane plus gestion immobilière
22	BEGO CONGO	BEGO CONGO	Av col Tshatshi C/Makiso	Explitation forestière plus garage
23	Belge de textile et du commerce	BELTEXCO	Av vict de la rép C/Makiso	Commerce général
24	Brasserie, limonade et malterie	BRALIMA	Av lindi , C/Tshopo	Fabrication et vente bière
25	British American Tobacco	BAT-Congo	Bld lumumba, C/Makiso	Distribution cigarette
26	COBIL SARL	COBIL	Av louis Franck, C/Makiso	Vente produits petroliers	SARL
27	Compagnie Africaine d'aviation	CAA	Av abbé Kaozi C/Makiso	Transport aerien
28	Compagnie forestière et de transformation	CFT	PK9 Route aéro Banbgoka	Exploitation forestière
29	Congo chine télécommunication	CCT	Hotel de poste, C/Makiso	Télecommunication	SARL
30	Congo futur	CONGO FUTUR	Av. Vict. De la reb , C/Mak	Commerce général
31	Congo tex distribution	CTD CONGO	Bld 30 juin C/Makiso	Vente textile et divers
32	Congo Tobacco compagnie	CTC	Av lac moero, C/Makiso	Vente cigarette	SPRL
33	DATCO		Av vict de la rébellion C/Makiso	Commerce général
34	DHL	DHL	Av Abbé Kaozi, C/Makiso	Expedition courriers
35	Economat du peuple	ECOP	Av Lac Kivu, C/Makiso	Commerce général
36	GICODIS	GICODIS	Av Vict de le Reb, C/Makiso	Commerce général
37	HEWA BORA Airways	HBA	Bld Mubutu, C/Makiso	Transport aerien
38	INDAPHAR	INDAPHAR	Av. du 4 janvier C/Makiso	Dépôt pharmaceutique
39	KIRTI JOBANPUTRA	ROFFE PHARMA	Bld Makiso, C/Makiso	Dépôt pharmaceutique
40	Mangenia protection et gardiennage	MPG	Bld mobutu, C/Makiso	Gardienage et protection
41	Manufacture industrie alimentaire	MIDAS	Av du Commerce, C/Makiso	Commerce général
42	Micro com	MICRO COM	Av de l'eglise C/Makiso
43	Mona ghando	MOGHA	Av du Marché,C/Makiso	Commerce général	SPRL
44	NOGUEIRA et CIE	NOGUEIRA et CIE	Av vict de la reb C/Makiso	Gestion immobilière
45	Shalina SPRL	SHALINA SPRL	Bld Makiso, C/Makiso	Dépôt pharmaceutique
46	Société commerciale d'import et export	SOCIMEX	Av vict de la reb, C/Makiso	Commerce général
47	Société de finance et de commerce	SOFICOM TRANSFERT	Av de l'église C/Makiso	Transfert de fonds	SPRL
48	Société textile de Kisangani	SOTEXKI	Q.Industriel , C/Mangobo	Usine extile	SARL
49	Sofi trade	MISTER CASH	Av abbé Munyororo, C/Makiso	Transfert de fonds	SPRL
50	Tabet entreprise de construction	TABET	Av Tabora, C/Makiso	Distribution produit TIANSHI	SPRL
51	Tecsult/gect				ONG INT
52	Trans air corgo service	TACS SPRL	Av Tanganyika C/Makiso	Transport aérien	SPRL
53	TRANS M BOIS
54	Vodacom inter limited	VIL	Av gén Mulamba C/Makiso	Communication cellulaire
55	Régie de distribution d'eau	REGIDESO
56	Société forestière et agricole de bola	FORABOLA	Bld Mobutu C/Makiso	Exploitation forestière et agricole	SPRL
57	Global Broadband solution	GBS	Av general Mulamba, C/Makiso	FSS INTERNET	SPRL

La gestion de ces entreprises par la DGE a un impact sur l'assiette fiscale de la province orientale. Il importe, avant de suggérer une réforme, de faire un état des lieux de la décentralisation en R.D Congo.

SECTION 2 : ETAT DES LIEUX DE LA DECENTRALISATION ET REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE FISCALE EN RD CONGO

La nouvelle manière de conduire la politique de la décentralisation est déjà complexe tant pour les matières administratives que politiques, mais elle l'est encore davantage pour les matières financières, objet de notre étude.

Nous pouvons affirmer, avec le professeur G. Bakandeja, que l'argent est le nerf de la décentralisation. Elle réussit ou elle échoue selon que l'argent est au rendez-vous ou pas^26(*).

La constitution du 18 février 2006 consacre la décentralisation territoriale et financière telle que démontrée au premier chapitre. Il est utile de voir où nous en sommes aujourd'hui. Est-ce que la décentralisation est effective ? Et si non, où se trouve le problème et comment le résoudre ? Après cet état des lieux, il sera aussi question d'analyser clairement les dispositions tant constitutionnelles que légales pouvant nous permettre de déterminer la compétence fiscale des provinces par rapport à celle du pouvoir central.

* ²⁶ G. BAKANDEJA, Conférence académique du palais du peuple sur la décentralisation territoriale, tenue au palais du peuple à Kinshasa le 8 octobre 2007, inédit.

Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à 2008

§1. Ventilation de recette comparée de 2006 à 2008

§2. Entreprises sous gestion de la DGE sélectionnées en Province Orientale

SECTION 2 : ETAT DES LIEUX DE LA DECENTRALISATION ET REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE FISCALE EN RD CONGO