SECTION 2 : VENTILATION
DES RECETTES COMPAREES DE LA DPI/PO ET DETERMINATION DES ENTREPRISES
SELECTIONNEES A LA DPI/PO
Le principe constitutionnel de la retenue à la source
de 40% des recettes fiscales à caractère national implique le
souci de la détermination de l'assiette fiscale de chaque province de la
RD Congo.
Ainsi donc, nous analyserons les réalisations fiscales
de la DPI/PO par rapport aux assignations et nous verrons par la suite quelles
sont les entreprises sous gestion de la DGE sélectionnées
à la province orientale.
En fait, la sélection des grandes entreprises de la
Province Orientale par la direction de grandes entreprises a comme
conséquence la diminution de l'assiette fiscale de la province dans la
mesure où celui lui cause un manque à gagner certain.
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