§2.
Présentation de l'Administration des Impôts de la R.D. Congo
L'Administration des impôts est un service doté
d'une autonomie administrative et financière, créé au sein
du Ministère ayant les finances dans ses attributions,
dénommé Direction Générale des Impôts, en
abrégé « DGI ».
La D.G.I. exerce, dans le cadre des lois et règlements
en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière
fiscale comprenant notamment celles concernant l'assiette, le
contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes,
redevances et prélèvements à caractère fiscal.
Pour y arriver, la D.G.I est chargée d'étudier
et de soumettre à l'autorité compétente les projets de
lois, de décrets et d'arrêtés en la matière. Elle
doit être consultée pour tout texte ou toute convention à
incidence fiscale ou tout agrément d'un projet d'investissement à
un régime fiscal dérogatoire. Dans sa structure, la D.G.I
comprend une administration centrale et des directions
opérationnelles.
L'Administration Centrale est composée de la Direction
Générale et des directions centrales suivantes :
- La Direction des Ressources Humaines ;
- La Direction de la Gestion Budgétaire et des services
Généraux
- La Direction de l'Informatique ;
- La Direction des études, de la législation et
du Contentieux ;
- La Direction de la Taxation et de la Documentation ;
- La Direction du Contrôle Fiscal ;
- La Direction du Recouvrement.
La Direction des Grandes Entreprises est chargée de la
gestion de l'ensemble des opérations fiscales des entreprises, personnes
physiques ou morales, sélectionnées suivant les critères
définis par la Direction Générale. Elle s'occupe notamment
de la tenue des dossiers uniques, du contrôle, du
recouvrement et du contentieux de ces entreprises, en ce qui concerne tous les
impôts et autres droits relevant de la compétence de la Direction
Générale des Impôts. Elle exerce également sa
compétence en matière de gestion des ressources humaines, de
gestion budgétaire, des services généraux et
d'Informatique. La Direction des Grandes Entreprise peut disposer des Antennes
dans les provinces.
Aux termes de l'article 19 du décret n° 017/2003
du 02 mai 2003 tel que complété par le décret
n°04//099 du 30 décembre 2004, la Direction Urbaine et les
Directions provinciales sont chargées, dans leurs ressorts, des
tâches non dévolues à l'Administration centrale et
à la Direction des Grandes entreprises. Elles exercent leur
compétence en matière des ressources humaines, de gestion
budgétaire et services généraux et d'informatique.
Elles ont également pour attribution la coordination
et le suivi des activités des services extérieurs en
matière de gestion des dossiers uniques, de contrôle fiscal, de
recouvrement, de contentieux.
Elles ont, en leur sein, des services extérieurs
dénommés « Centres des Impôts » et
« Centres d'Impôts synthétiques ».
Les Centres des Impôts sont chargés de la
gestion de l'ensemble des opérations fiscales des entreprises, personnes
physiques ou morales sélectionnées suivant les critères
définis par la Direction Générale.
Ils s'occupent notamment de la tenue des dossiers uniques, du
contrôle fiscal, du recouvrement et du contentieux de ces entreprises en
ce qui concerne tous les impôts et certains droits relevant de la
compétence de la Direction Générale des Impôts. Les
Centres des Impôts sont établis dans la Ville de Kinshasa, au
Chef-lieu de chaque Province et / ou dans un Centre urbain en fonction du
potentiel fiscal qui s'y trouve, à raison d'un Centre des Impôts
par localité.
Les centres d'impôts synthétiques sont
chargés de la gestion des contribuables répondant aux
critères définis par la Direction Générale. Ils
peuvent se situer dans les communes et autres localités en fonction du
potentiel fiscal qui s'y trouve.
Comme la Direction générale, la Direction
Urbaine et les Directions Provinciales disposent chacune, d'une Inspection des
services qui, sur le plan local, vérifie les services sur demande du
Directeur urbain ou Provincial.
La Direction Générale des Impôts est
représentée dans la province Orientale par la Direction
Provinciale des Impôts « D.P.I. / P.O. », qui a ses
installations au croisement entre les avenues Lacs Tanganyika et Matabo dans la
Commune de Makiso à Kisangani.
Elle est composée des Centres des Impôts de type
A et B suivant leur potentialité fiscale, qui sont :
- Le centre des Impôts de Kisangani : type
A ;
- Le centre des Impôts d'Isiro : type A ;
- Le centre des Impôts d'Isangi : type A ;
- Le centre des impôts de Bunia : type A ;
- Le centre des impôts de Buta : type B ;
- Le centre des impôts de Bafwasende : type
B ;
- Le centre des Impôts de Mambasa : type
B ;
- Le centre des Impôts de Watsa : type B ;
- Le centre des impôts d'Aru : type B.
De ce qui précède, nous pouvons donc conclure
que la D.G.I est un service public à caractère national
placé sous l'autorité directe du Ministre ayant les finances
publiques dans ses attributions. Elle exerce ses compétences de
manière exclusive même au niveau des provinces en dépit de
la décentralisation financière entreprise en République
Démocratique du Congo.
Les provinces ne sont associées en rien dans
l'organisation, le fonctionnement et la structure de la D.G.I., la Direction
Provinciale n'étant qu'une représentation sous l'autorité
directe de la Direction Générale.
La Direction des Grandes Entreprises est l'interlocuteur
unique de ses contribuables quelle que soit leur localisation. Elle n'a jusque
là des antennes que dans la Ville Province de Kinshasa et dans la
Province du Katanga.
SECTION 3 : NOTIONS DE
DECENTRALISATION ET DECENTRALISATION FINANCIERE
Il ne s'agit pas ici dune analyse approfondie sur la question
de la décentralisation, mais seulement d'indiquer, de manière
concise, les principaux éléments caractéristiques de la
décentralisation et ceux de la décentralisation
financière.
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