CHAPITRE PREMIER :
CLARIFICATION CONCEPTUELLE
Le Droit utilise et forme des notions
innombrables qui sont la représentation abstraite des objets
matériels ou intellectuels envisagés par l'ordre juridique. Ces
notions trouvent leur expression verbale par des mots.
Ainsi, l'utilisation des concepts amène le besoin de
la définition, c'est-à-dire le besoin de délimiter les
notions et de déterminer leur contenu exact. Il est donc utile, avant
d'entrer dans le vif de notre étude, de circonscrire le cadre
conceptuel du sujet.
Le présent chapitre s'articule autour de trois
sections portant respectivement sur la notion d'impôt, sur les notions de
grandes entreprises, de Direction Générale des impôts et de
Direction de Grandes Entreprises, ainsi que sur les notions de
décentralisation et de décentralisation financière.
SECTION 1 : LA NOTION
D'IMPOT
Notre étude étant consacrée à la
problématique du recouvrement de l'impôt, il nous parait
nécessaire, avant d'aborder d'autres concepts, de nous intéresser
à la notion d'impôt, son évolution historique et son
rôle. Nous indiquerons ensuite les impôts qui relèvent de la
compétence de la D.G.E., et ce que nous entendons par recouvrement de
l'impôt.
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