5. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL
La présente étude comporte trois chapitres.
Le premier est consacré aux considérations
générales et nous permet de clarifier les concepts de base de
notre travail. Après avoir circonscrit le cadre conceptuel, nous
aborderons dans le second chapitre les droits et obligations des contribuables
et de l'administration fiscale en RD Congo, singulièrement ceux qui sont
applicables dans le cadre de la mission de la direction des grandes
entreprises. Le troisième chapitre analysera en critiquant l assiette
fiscale de la Province Orientale et la problématique de la
souveraineté fiscale entre le pouvoir central et les provinces Le
but poursuivi dans ce chapitre et de démontrer l'éventuel manque
à gagner subi par cette province dans le cadre de la retenue à la
source de 40% des recettes à caractère national. Ces chapitres
nous aiderons ainsi à tirer la conclusion de notre étude et
à formuler des propositions pour une réforme de notre
système fiscal.
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