Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à 2008

4. DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Nous ne pouvons analyser objectivement le problème posé et vérifier les hypothèses formulées qu'à condition de nous servir d'une méthode de travail et de définir autant que possible les techniques fondamentales qui nous ont servi d'instrument de recherche.

Par méthode, nous entendons ici «l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à étudier les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie »^4(*).

Dans notre recherche, nous recourons principalement à la méthode dialectique qui nous paraît la mieux indiquée et la plus complète car comme le déclare M. GRAWITZ : «Elle correspond aux exigences fondamentales de la notion de méthodes. Elle est d'abord une attitude vis-à-vis de l'objet empirique et déductive, elle commande par là même une certaine façon de recueillir des données concrètes. Elle présente ensuite une tentative d'explication des faits sociaux, c'est-à-dire qu'elle est directement liée à la notion de la totalité »^5(*). La méthode dialectique, en tant qu'elle vise à cerner les contradictions inhérentes à tout système, nous permettra de comprendre et de démystifier le système du recouvrement des impôts des grandes entreprises par la DGE dans le cadre de la décentralisation financière.

Par la démystification, nous voulons découvrir les mobiles, intérêts et forces qui ont poussé et justifié le système actuel. Nous voudrons ici démontrer que la nécessité qui a rendu légitime la gestion des impôts des grandes entreprises par la DGE est devenue inadaptée lorsqu'on parle de décentralisation financière.

Pour vérifier nos hypothèses, nous commencerons par dégager les variables et les indicateurs de notre recherche avant d'illustrer l'application des différentes lois de la dialectique.

Les indicateurs de la recherche en vue de rencontrer ces variables spécifiques sont :

- l'absence de l'autonomie de gestion ;

- l'absence de l'autonomie financière ;

- la centralisation de la gestion du personnel de l'administration provinciale, rendant ce dernier plus responsable vis-à-vis du pouvoir central qui le nomme, le paye et le révoque ; ce qui diminue le pouvoir de contrôle de l'autorité provinciale qui doit réaliser les recettes fiscales sur lesquelles doivent être retenues les 40 % à la source.

Par ailleurs, l'application des trois lois de la dialectique dans notre travail, loin d'être mécanique, s'articule de la manière suivante :

1. La mise en relation de toutes les variables en vue d'expliquer le paradoxe et l'éventuel manque à gagner des provinces pouvant occasionner un obstacle au développement tant voulu. Car en effet toutes ces variables agissent les unes sur les autres et réciproquement

2. L'objectif poursuivi par la décentralisation financière étant de rendre les provinces autonomes, de favoriser la maximisation des recettes au niveau des provinces et permettre la retenue à la source de 40%, le recouvrement des impôts des grandes entreprises par la DGE paraît contraire à cet objectif.

3. Du choc de ces contradictions révélées et analysées, nous allons montrer comment on peut exploiter la compétition entre provinces autonomes dans la réalisation des recettes fiscales pour favoriser le développement des provinces et de l'ensemble de la RD Congo.

Toujours selon M. GRAWITZ, «Toute recherche ou application de caractère scientifique en science sociale, comme dans les sciences en général, doit comporter l'utilisation des procédés opératoires rigoureux, bien définis, transmissibles, susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions, adaptés au genre de problème et de phénomène en cause. Ce sont là des techniques.

Le choix de ces techniques dépend de l'objet poursuivi, lequel est lié lui-même à la méthode de travail »^6(*). C'est dans cette optique que nous allons appuyer notre méthode par les techniques documentaire et d'entretiens libres.

La technique documentaire nous permettra de consulter et de procéder à une analyse critique des différents documents officiels et administratifs en rapport avec le travail.

Avec l'entretien libre, nous irons à la rencontre des sujets, personnes ressources, que nous isolerons et devant qui nous provoquerons une discussion sur l'application du système de recouvrement des impôts des grandes entreprises par la DGE dans le cadre de la décentralisation financière.

* ⁴ PINTO, R et GRAWITZ. M. Méthode des sciences sociales, 4^e éd, Dalloz, Paris 1971, p. 287.

* ⁵ M. GRAWITZ. Méthode des sciences sociales, 2^e éd, Dalloz, Paris, 1974, p. 147.

* ⁶ M, GRAWITZ. Op cit p. 333.