CHAPITRE DEUXIEME :
DROITS ET OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES ET DE L'ADMINISTRATION FISCALE
Comme nous avons déjà eu à le dire, le
recouvrement de l'impôt est la dernière étape qui consiste
à faire parvenir le montant dû de l'impôt de la poche du
contribuable dans la caisse de l'Etat. Le recouvrement de l'impôt
nécessite d'en expliciter le mécanisme, c'est-à-dire de
définir les droits et obligations réciproques de l'Administration
des impôts et des différents contribuables relatifs à la
déclaration, au contrôle, au recouvrement après la
liquidation, aux pénalités, mais aussi aux réclamations et
recours.
Le présent chapitre s'articule ainsi autour de trois
sections ; à savoir : les droits et obligations en matière
d'établissement des impôts, les droits et obligations en
matière de recouvrement des impôts, et les droits et obligations
en matière de réclamations et recours.
SECTION 1 : DROITS ET
OBLIGATIONS EN MATIERE D'ETABLISSEMENT DES IMPOTS
Etablir l'impôt revient à en démontrer la
réalité et cela, après avoir identifié le
contribuable, précisé la matière imposable et le fait
générateur avant la liquidation du montant dû. Toutes ces
étapes impliquent certaines obligations et certains droits aussi bien
pour les assujettis que pour l'Administration des Impôts.
Trois paragraphes nous aideront à élucider ces
droits et obligations. Il sera question, tour à tour, des obligations
déclaratives des contribuables, du droit exclusif de contrôle de
l'administration des impôts, et de la liquidation des impôts.
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