§1. Organigramme et
compétence
Nous suggérons que l'administration fiscale congolaise
puisse être organisée à trois niveaux :
- Au niveau national : La Direction
Générale des Impôts dépendant directement du
ministère ayant les finances dans ses attributions ;
- Au niveau provincial : la Direction Provinciale des
Impôts dépendant du gouvernement provincial ; et
- Au niveau des ETD selon l'importance fiscale des Centres des
Impôts dépendant des autorités locales.
De cette manière, la Direction des Grandes Entreprises
serait supprimée, et la Direction Urbaine de Kinshasa transformée
en Direction Provinciale car la ville de Kinshasa est une ville province.
La dépendance dont il est question pour chaque organe
proposé sera expliquée dans le point suivant.
Concernant la compétence, nous suggérons ce qui
suit :
- La Direction Générale des Impôts
(D.G.I.) aurait comme missions la collecte des éléments
permettant de déterminer l'assiette de l'impôt et
l'établissement de contrats programme pour chaque Direction Provinciale,
la réception des rapports des recouvrements des D.P.I., le
contrôle et les suggestions des sanctions vis-à-vis aussi bien des
autorités administratives que des contribuables. Bref, c'est l'organe
d'étude et de contrôle, doté du pouvoir de proposer
solutions aux problèmes de la D.P.I. ;
- La Direction provinciale des impôts aurait comme
mission le recouvrement de tous les impôts à caractère
national et la retenue à la source de 40 % de ces recettes au profit de
la province, l'exécution des décisions en rapport avec
l'établissement des impôts au niveau provincial, la sanction des
contribuables défaillants, le contrôle des services
extérieurs que sont les centres des impôts avec pouvoir de
proposer des sanctions, la gestion du contentieux entre l'administration et les
contribuables ;
- Les centres des impôts : étant des
services fiscaux installés au niveau des ETD, ils n'auraient aucune
compétence exclusive en dehors de celle leur
déléguée par la D.G.I ou la D.P.I. parce non
concernés par la décentralisation financière. Mais les
autorités locales pourraient leur octroyer le pouvoir de suivi des
recettes à caractère national réalisées dans leur
circonscription territoriale.
Ainsi donc, nous distinguons d'une part le pouvoir d'assiette
et du contrôle des impôts à caractère national,
compétence de la D.G.I., et le pouvoir de recouvrement des impôts
et de réalisation des contrats programme, compétence de la D.P.I.
Entre la D.G.I et la D.P.I., il y aurait ainsi décentralisation de
service, et entre la D.P.I. et les centres des impôts, il y aurait
déconcentration technique.
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