SECTION 3 : SUGGESTIONS
D'UNE REFORME DE LA D.G.I.
Comme démontré ci-dessus, la D.G.I,
dotée de l'autonomie administrative et financière, et
créée au sein du Ministère ayant les finances dans ses
attributions, est un service public national géré en régie
ayant toutes les prérogatives en matière fiscale. Elle est
organisée en services centraux et en Directions opérationnelles,
dont la Direction des Grandes Entreprises, la Direction urbaine de Kinshasa,
les Directions provinciales et les Services extérieurs.
La nécessité de la décentralisation
financière nous pousse à en suggérer une réforme
concrète car l'administration fiscale ne peut plus demeurer de la
compétence exclusive du pouvoir fiscal du seul fait que les provinces
ont droit de retenir à la source les 40 % des recettes qu'elle
réalise dans chaque circonscription territoriale provinciale.
Nos suggestions comprennent deux volets : le premier
volet concerne l'organigramme et la compétence de l'administration
fiscale, tandis que le deuxième porte sur le mode de désignation
des autorités de chaque organe.
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