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Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à  2008

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par Patrice - Thomas AKALA NDJOKU
Université de Kisangani, Congo - licence en droit 2008
  

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C. Le rôle de l'impôt

Pour bien déterminer ce rôle, il convient de nous référer aux différentes conceptions classique et moderne de l'Etat. Dans sa conception classique, l'Etat était seulement chargé d'exécuter les grandes fonctions d'ordre public : la sécurité, la défense et la diplomatie.

Au plan économique, les limites de l'Etat correspondaient aux doctrines libérales : rien ne devait troubler le libre jeu de la concurrence, et les mécanismes du marché suffisaient pour ajuster l'offre à la demande. Cette conception est illustrée par les trois caractères du budget à savoir : un budget neutre, un budget improductif, et un budget équilibré.

Les deux guerres mondiales et la crise économiques de 1929 ont accru le rôle que les finances publiques étaient appelées à jouer dans l'économie moderne. Le budget de l'Etat devenait interventionniste, productif et déséquilibré selon la politique conjoncturelle. De ce fait, lorsque l'Etat ou la province perçoit l'impôt pour financer son budget, il s'assigne les trois missions ci-après :

- La mission de régulation de la vie économique. L'Etat, à travers son budget, cherche à limiter « les troubles conjoncturelles » couvrant les périodes de récessions et d'inflation ;

- La mission d'allocation des ressources : l'Etat prend en charge, au-delà des assurances du fonctionnement des services administratifs, les activités de nature commerciale et industrielle. Il participe financièrement à des activités assurées par les secteurs privés.

- La mission de redistribution, tant au niveau des dépenses que des recettes.

L'Etat congolais n'est pas resté en marge de cette évolution de l'impôt. Il perçoit l'impôt, participe aux activités d'ordre économique, et redistribue les ressources à travers les recettes et dépenses qu'il effectue. A présent, la question à laquelle il nous faut répondre est celle de savoir quels sont les impôts de grandes entreprises recouvrés par la direction de grandes entreprises ?

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote