Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à 2008

BIBLIOGRAPHIE

A. OUVRAGES

- DUVERGER M., Finances Publiques, 11^e édition, PUF, Paris, 1988.

- GRAWITZ M., Méthode des sciences sociales, 2^e éd, Dalloz, Paris, 1974.

- LEFEBVRE F., Mémento pratique fiscale, 1985, éd Francis Lefebvre, Paris, 1989.

- MARQUET M, L'impôt Belgo - congolais, Doc. Jur, Col, Anvers, 1928.

- MEHL L.et BELTRAME P., Science et techniques fiscales, P.U.F, Paris, 1987.

- NGUYEN C.T. et AL, Lexique de Droit des affaires Zaïrois, éd. CNRP, Kinshasa, 1972.

- PINTO, R. et GRAWITZ. M., Méthode des sciences sociales, 4^e éd, Dalloz, Paris 1971.

- TROTABAS et COTTERET. J. M., Droit Fiscal, 7^e édition, Dalloz, Paris, 1992.

- Van LIERDE, Notion de Législation Sociale, de finances publiques et de droit fiscal, éd C.R.P., Kin 1982.

- VEDEL G., Droit Administratif, 7^e éd., P.U.F, Paris, 1980.

B. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRE

- Constitution de la République Démocratique du Congo, in j.o. R.D.C, n° spécial du 18 février 2006.

- Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, in j.o. R.D.C n° spécial 31 mars 2003.

- Loi n° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme « impôt », in j.o. R.D.C, n° spécial 13 mars 2003.

- Loi n°08 / 012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre Administration des provinces, in j.o. R.D.C. n° spécial 2008.

- Décret loi n° 083 du 2 juillet 1998 portant fixation de la nouvelle nomenclature des taxes autorisées aux entités administratives décentralisées, des recettes administratives d'intérêt commun et des recettes fiscales, cédées par l'Etat aux entités, in j.o. RDC., n° spécial 28/9/2001.

- Décret 017/2003 portant création de la Direction générale des impôts, in j.o. R.D.C., n° spécial, du 15 mars 2003.

C. AUTRES DOCUMENTS INEDITS

- G. BAKANDEJA, Conférence académique sur la décentralisation territoriale, tenue au Palais du peuple à Kinshasa le 8 octobre 2007, inédit.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE

EPIGRAPHE

AVANT PROPOS

INTRODUCTION 1

1. PROBLEMATIQUE 1

2. HYPOTHESE 5

3. JUSTIFICATION ET DELIMITATION DU SUJET 5

4. DEMARCHE METHODOLOGIQUE 6

5. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL 9

CHAPITRE PREMIER : CLARIFICATION CONCEPTUELLE 10

SECTION 1 : LA NOTION D'IMPOT 10

§1. Définition du terme impôt 10

§2. Evolution historique et classification des impôts 12

A. Evolution historique 12

B. Classification des impôts 14

C. Le rôle de l'impôt 16

§2. Impôts de grandes entreprises recouvrés par la DGE 17

§3. Le recouvrement de l'impôt 18

SECTION 2 : NOTION DES GRANDES ENTREPRISES ET PRESENTATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE DANS SA STRUCTURE 18

§1. Notion de grandes entreprises 18

A. Qu'est ce qu'une entreprise ? 18

B. Critères de sélection des grandes entreprises 19

§2. Présentation de l'Administration des Impôts de la R.D. Congo 20

SECTION 3 : NOTIONS DE DECENTRALISATION ET DECENTRALISATION FINANCIERE 23

§1. La Notion de décentralisation. 23

§2. La décentralisation financière 26

CHAPITRE DEUXIEME : DROITS ET OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES ET DE L'ADMINISTRATION FISCALE 29

SECTION 1 : DROITS ET OBLIGATIONS EN MATIERE D'ETABLISSEMENT DES IMPOTS 29

§1. Obligations déclaratives des contribuables 30

A. En début d'activité 30

B. Pendant l'exercice de l'activité 30

C. Sanctions liées à cette obligation 31

§2. Droit exclusif de contrôle fiscal de l'administration des impôts 33

§3. La liquidation des impôts 35

A. Qui liquide l'impôt ? 35

B. Comment liquider l'impôt ? 35

SECTION 2 : DROITS ET OBLIGATIONS EN MATIERE DE RECOUVREMENT DES IMPOTS 36

§1. Recouvrement à l'amiable et détermination de la personne qui doit payer et de celle auprès de qui doit être payé l'impôt 36

A. Le recouvrement à l'amiable 36

B. Qui doit payer l'impôt ? 37

C. Auprès de qui doit être effectué le paiement ? 37

§2. L'exigibilité des impôts et le recouvrement forcé 38

A. L'exigibilité de l'impôt 38

B. Le recouvrement forcé 39

1°) Poursuites par voie de saisie conservatoire 39

2°) Poursuites par voie de saisie-arrêt 39

3°) Poursuites par voie de saisie-exécution 40

4°) Poursuites par voie de saisie exécution immobilière 40

SECTION 3 : DROITS ET OBLIGATIONS EN MATIERE DE RECLAMATION ET DE RECOURS 41

§1. Base des réclamations 41

§2. Différentes phases de la réclamation ou du recours 42

§3. Instruction des réclamations et recours 42

CHAPITRE TROISIEME : ANALYSE CRITIQUE DE L'ASSIETTE FISCALE DE LA PROVINCE ORIENTALE ET LA PROBLEMATIQUE DE LA SOUVERAINETE FISCALE ENTRE LE POUVOIR CENTRAL ET LES PROVINCES 44

SECTION 1 : PRESENTATION DE LA PROVINCE ORIENTALE 44

SECTION 2 : VENTILATION DES RECETTES COMPAREES DE LA DPI/PO ET DETERMINATION DES ENTREPRISES SELECTIONNEES A LA DPI/PO 46

§1. Ventilation de recette comparée de 2006 à 2008 47

§2. Entreprises sous gestion de la DGE sélectionnées en Province Orientale 47

SECTION 2 : ETAT DES LIEUX DE LA DECENTRALISATION ET REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE FISCALE EN RD CONGO 52

§1. Etat des lieux de la décentralisation 52

A. La décentralisation territoriale 52

1°) Identification de compétences spécifiques à une collectivité 53

a) Compétences de l'Etat et des provinces 53

b) Les attributions des ETD 54

2) Octroi de la personnalité juridique et ses conséquences 55

3°) Des élections des membres des organes de ces collectivités 56

B. La décentralisation financière 56

§2. Répartition des compétences en matière fiscale 59

A. Le pouvoir d'établir et de recouvrer l'impôt 60

B. Le pouvoir de disposer et de contrôler 60

SECTION 3 : SUGGESTIONS D'UNE REFORME DE LA D.G.I. 61

§1. Organigramme et compétence 62

§2. Désignation des autorités de direction de chaque organe 63

CONCLUSION 66

BIBLIOGRAPHIE 70

TABLE DES MATIERES 72