Le détournement des deniers publics.

• TITRE
  
• SOMMAIRE
  
• Introduction : . 1
  
• Chapitre 1 : Le cadre juridico-politique de la prévention du détournement des
  
• Chapitre 1 : La mise en oeuvre de la répression du détournement des deniers
  
• Chapitre 2 : La répréhension des infractions assimilables au détournement des
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : LA PREVENTION DU DETOURNEMENT DES
  DENIERS PUBLICS
  
• CHAPITRE I : Le cadre juridico-politique de la prévention du
  
• détournement des deniers publics
  
  • Section I : Les fondements juridico-organiques de la prévention du détournement des deniers
    
    • Paragraphe I : Le regard normatif de la prévention
      
      • A- Les normes internationales
        
      • B - Les normes nationales
        
    • Paragraphe II : Le regard organique de la prévention
      
      • A - L'Observatoire anti-corruption
        
      • B - La Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire
        
  • Section II : Les fondements politico-déontologiques de la prévention du
    détournement des deniers publics
    
    • Paragraphe I : Le regard politique de la prévention
      
    • A- L `implication dans le détournement des deniers publics
      
      • B - L'incitation à la transparence
        
    • Paragraphe II : L'éthique déontologique de la prévention
      
      • A- La lutte contre les contre les comportements anti-déontologiques
        
      • B- La lutte contre les contrevenants aux règles déontologiques
        
• CHAPITRE II : Les limites de la prévention du détournement des
  
• deniers publics
  
  • Section I : Les limites d'ordre administratif de la prévention du détournement des deniers publics
    
    • Paragraphe I : L'administration au service du pouvoir politique
      
      • A- La politisation de l'administration
        
      • B- Le non-respect des procédures de recrutement à la fonction
        
      • Publique
        
    • Paragraphe II : L'administration dans l'impossibilité d'action
      
      • A - L'absence d'autonomie
        
      • B - L'intérêt personnel des agents publics
        
  • Section II : Les limites d'ordre professionnel de la prévention du
    
  • détournement des deniers publics
    
    • Paragraphe I : Les faiblesses relatives à l'éthique professionnelle
      
      • A- L'absence des textes déontologiques dans le milieu professionnel
        
      • B - La non moralisation aux règles déontologiques dans le milieu Professionnel
        
    • Paragraphe II : Les faiblesses relatives aux conditions professionnelles des agents publics
      
      • A - L'amélioration des conditions professionnelles des agents publics
        
      • B -La souplesse des mécanismes de contrôle dans la gestion des
        
      • deniers publics
        
• DEUXIEME PARTIE : LA REPRESSION DU DETOURNEMENT DE
  DENIERS PUBLICS
  
• CHAPITRE I : La mise en oeuvre de la répression du détournement
  
• des deniers publics
  
  • Section 1 : Les personnes répréhensibles
    
    • Paragraphe 1 : Les agents publics dépositaires de l'autorité publique
      
      • A- Les élus locaux
        
    • B - Les fonctionnaires territoriaux
      
    • Paragraphe 2 : Les agents publics chargés d'une mission de service public
      
      • A - Les Comptables publics
        
      • B- Les dépositaires publics
        
  • Section 2 : Les difficultés relatives à la répression du détournement des
    deniers publics
    
    • Paragraphe 1 :L'inefficience du système judiciaire et des instances
      
      • A- L'impartialité des juridictions
        
      • B- L'impartialité des instances de lutte la corruption
        
    • Paragraphe 2 : L'absence de sanction des auteurs du détournement des
      deniers publics
      
      • A- L'ineffectivité du droit
        
      • B -L'absence de règle de sanction
        
• CHAPITRE II : La répression des infractions assimilables au détournement
  des deniers publics
  
  • Section 1 : La répression de l'abus de confiance
    
    • Paragraphe 1 : La détention des fonds en vertu d'une fonction
      
      • A- La répression de la dissipation des fonds
        
      • B- La répression de la soustraction des fonds
        
    • Paragraphe 2 : La détention des fonds en vertu d'une mission
      
      • A - La répression de l'utilisation des fonds à des fins étrangères
        
      • B - La répression de la non restitution des fonds
        
  • Section 2 : La répression de l'abus de pouvoir
    
    • Paragraphe 1 : La violation des lois et règlements
      
      • A- La répression de la violation des lois dans le détournement des deniers publics
        
      • B - La répression de la violation des règlements dans le détournement des deniers publics
        
    • Paragraphe 2 : La répression de l'enrichissement illicite
      
      • A- La non déclaration du patrimoine par les agents publics
        
      • B - La non justification de l'augmentation substantielle de son
        
      • patrimoine
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I - OUVRAGES
    
  • II-REVUES
    
  • A - Les Articles
    
  • B- JURISPRUDENCE
    
  • III-TEXTES
    
  • A-TEXTES INTERNATIONAUX :
    
  • B-TEXTES NATIONAUX :
    
  • IV-WEBOGRAPHIE
    
• TABLE DES MATIERES
  
• Introduction : 1
  
  • Section 2 : Les fondements politico-déontologiques de la prévention du
    
• RESUME
  
• ABSTRACT