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UNIVERSITE MARIEN NGOUABI
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FACULTE DE DROIT
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Année : 2017-2018 N° d'ordre :
0016
MEMOIRE
Pour l'obtention du diplôme de Master
Mention : Droit privé
Parcours : Recherche fondamentale Spécialité/Option
: Droit pénal spécial
Présenté et soutenu publiquement
Par
MALON-MALONGA Jasmin Habib
Titulaire de la licence en Droit privé, option
Études Judiciaires
Le 26/06/2019
TITRE
Le détournement des deniers publics
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DIRECTEUR DE MEMOIRE
Gaëtan Alexandre PUATI, Maître
Assistant CAMES, Université Marien Ngouabi
(Congo)
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JURY :
Président : Godefroy MOYEN,
Maître de Conférences de Droit public et de science politique,
Doyen honoraire, Université
Marien Ngouabi (Congo),
Membres : Gaëtan Alexandre PUATI,
Maître Assistant CAMES, Université Marien Ngouabi
(Congo), Directeur de
mémoire
Elie Joseph LOKO-BALOSSA, Maître de
Conférences de droit privé, Université Marien Ngouabi
(Congo),
Examinateur.
SOMMAIRE
In Memoriam Dédicace
Remerciements
Liste des abréviations
Résumé/abstract
Introduction : . 1
Première partie : La prévention du
détournement des deniers publics 13
Chapitre 1 : Le cadre juridico-politique de la
prévention du détournement des
deniers publics ..14
Section 1 : Les fondements juridico-organiques de la
prévention du détournement des
deniers publics 14
Section 2 : Les fondements politico-déontologiques de la
prévention du détournement des
deniers publics 32
Chapitre 2 : Les limites de la prévention du
détournement des deniers publics 46
Section 1 : Les limites d'ordre administratif de la
prévention du détournement des deniers
publics . .46
Section 2 : Les limites d'ordre professionnel de la
prévention du détournement des deniers
publics 55
Conclusion partielle 65
Deuxième partie : La répression du
détournement des deniers publics 66
Chapitre 1 : La mise en oeuvre de la répression
du détournement des deniers
publics 67
Section 1 : Les personnes répréhensibles 67
Section 2 : Les difficultés relative à la
répréhension du détournement des deniers
publics 79
Chapitre 2 : La répréhension des
infractions assimilables au détournement des
deniers publics 94
Section 1 : La répression de l'abus de confiance 94
Section 2 : La répression de l'abus de pouvoir 101
Conclusion partielle 116
Conclusion générale 117
Bibliographie 122
Annexe
Table des matières
DEDICACE
Qu'il me soit permis au seuil de cette étude de
dédier ce travail à toutes les personnes ci-après :
-À mon père MALONGA
Léonard-Hippolyte pour son soutien inconditionnel, pour sa
disponibilité et les conseils éclairés qu'il n'a
cessé de me prodiguer.
-À ma fille Léonicia Jasnelle MALON
MOUMERE
-À ma famille pour sa contribution morale,
financière inestimable. -Tout le corps enseignant de la faculté
de Droit
-Tout le personnel de la faculté de Droit et tous ceux qui
m'ont encadré et accompagné tout au long de mon cursus
universitaire
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