REMERCIEMENTS
Je remercie en premier lieu, le Seigneur Dieu Tout Puissant
pour la grâce de la vie. Mes vifs et sincères remerciements :
-À mon Directeur de Mémoire, le Professeur
GAETAN Puati
-Au Professeur Elie Joseph LOKO-BALOSSA
-Aux Professeurs Godefroy MOYEN et
Placide MOUDOUDOU pour les efforts fournis dans l'instauration
du Master
-Au Professeur Emmanuel née ADOUKI Delphine
Édith
- À NKONO Christ Juvenial et à
Asseck Vallat Avertty dans la finalisation de cette
étude.
-A tous mes promotionnaires qui m'ont soutenu pendant les moments
difficiles. Je pense particulièrement à MPOUKOUO OSSIALA
Fiston Rais, MPIO KIELE Gérace, ESSIE
Trésor Welcome, OPAYE Eddy.
Mes sincères remerciements à tous ceux qui, de loin
ou de près, m'ont apporté leur soutien multiforme.
LISTE DES ABREVIATIONS
Aff. : Affaire
AJDA. : Actualité juridique de droit administratif
Art. : Article
Art.cit. : Article cité
C/. : Contre
Cass. : Cassation
C.C.D.B. : La cour des Comptes et de Discipline
Budgétaire
C.C.M.P. : la Commission Consultative des Marchés
Publics
C.D.B.F. : La Cour de Discipline Budgétaire et
Financière
C.D.F.P. : La Commission de Déontologie de la Fonction
Publique
C.N.C.C.F.P. : La Commission nationale des comptes de campagne
et du
financement politique
C.N.L.C. : La Commission Nationale de Lutte contre la
Corruption
C.pen. : Code pénal
Crim. : Criminel
D. : Dalloz
DCPJ. : La Direction Centrale de la Police Judiciaire
D.D.H.C. : La déclaration des droits de l'homme et du
citoyen
D.D.P. : Détournement des deniers publics
Décr.L.C. : Décret-Loi Cadre
D.S. : Dalloz Sirey
Ed. : Edition
Éd.g. : Edition générale
H.A.T.V.P. : La haute Autorité pour la transparence de
la Vie Publique
Ibid. : Au même endroit
JCP. : Juris-classeur périodique (Semaine juridique)
L.G.D.G. : Librairie Générale de droit et de
jurisprudence
LICOCO. : La Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption
N°. : Numéro
O.A.C. : Observatoire Anti-Corruption
O.C.D.E. : L'Organisation de coopération et
développement économique
OCLCIFF. : Office Central de Lutte contre la Corruption et les
Infractions
Financières et Fiscales
O.N.G. : Organisation non Gouvernementale
O.N.U. : Organisation des Nations Unies
Op.cit. : Ouvrage cité
O.U.A. : Organisation de l'Unité Africaine
P. : Page
P.P.T.E. : Pays Pauvre très Endettés
PUF. : Presse universitaire de France
R.D.C. : La République Démocratique du Congo
Rev.sc.crim. : Revue de science criminelle
RD. : Recueil Dalloz
SCPC. : Le Service Central de Prévention de la
corruption
TRACFIN. : Traitement du Renseignement et Action contre les
Circuits Financiers clandestins
U.A. : L'Union Africaine
1
« L'acte de détournement résulte d'une
utilisation de la chose à des fins étrangères à
celles qui avaient été stipulées, il désigne un
acte impliquant la volonté chez le possesseur à titre
précaire de devenir propriétaire ».
JEAN PRADEL, Droit pénal spécial, Paris,
5ème édition, Cujas, 2010, p.541.
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