Le détournement des deniers publics.

III-TEXTES

A-TEXTES INTERNATIONAUX :

- Convention des Nations Unies contre la corruption du 31 octobre 2003.

- Convention Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption du 11 juillet 2003.

- Charte de la fonction publique en Afrique 5 février 2001.

B-TEXTES NATIONAUX :

a- Textes Congolais :

- Constitution du 5 novembre 2015

- Code pénal

- Loi n°16-2007 du 19 septembre 2007 portant création de l'observatoire anticorruption.

134

- Décret n°2004-323 du 08 juillet 2004 portant attributions et composition de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude.

- Décret n°2005-375 du 14 septembre 2005 portant ratification de la convention des Nations unies contre la corruption.

- Décret n° 2005-376 du 14 septembre 2005 portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

- Décret n°2007-155 du 13 février 2007 portant réorganisation de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude.

- Ordonnance n°2013-660 de 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

- Rapport sur les conventions internationales de lutte contre la corruption et la responsabilité de la personne morale, 2007, 112 pages

b- Textes français - Code pénal

- Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; 21 avril 2016.

- Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. c-Textes Ivoiriens

- Ordonnance n°2013-659 du 20 septembre 2013 portant abrogation des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 200-2 du Code pénal.

- Ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

135

- Ordonnance n°2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne gouvernance.

d-Texte Marocain

- Ministère de la Modernisation des Secteurs publics, La prévention et la lutte contre la corruption au Royaume du Maroc, 132 pages.

e-Texte Burundais

- Stratégie Nationale de bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption 2911-2012, 78 pages.

f-Texte Burkinabè

- Programme nationale de gestion des terroirs Burkina Faso, Le rôle de l'élu local dans le développement de la commune, 2010, 242 pages.

h-Texte de la République Démocratique du Congo

- Communiqué de presse n°15/sg/LICOCO/2007 sur le hit-parade des meilleurs détourneurs des deniers publics pour l'année 2007 en République Démocratique du Congo, 10 pages.

IV-WEBOGRAPHIE

- AFF. Mme Evelyne x..., c/épouse y..., M.Michely.../Département alphes maritimes...Cass.crim., 14 juin 2017, n°16-81699...disponible sur http://www.juricaf.org.

- AFF. M.Alain x.../ Syndicat intercommunal des eaux et assainissement du canton de Targon..., Cass.crim., 22 février 2017, n°15-87328... disponible sur http://www.légifrance.gouv.fr.

136

- AFF. X (Yves)..., Y(Philippe)..., Z (Marie-Danielle), Cass.crim., 7 novembre 1991 n° 91-84717... disponible sur http://www.dimitriphilopolos.com.

- AFF. M.stéphane x..., M. Marc x..., Cass.crim., 22 février 2012, n°11-81476... disponible sur http://www.légifrance.gouv.fr.

- AFF. Thérèse y..., veuve x..., Cass.crim., 10 avril 2002, n°01-8492... disponible sur http://www.légifrance.gouv.fr.

- AFF. M. Luc x... (Marie de roquebrune-sur argens), Cass.crim., 29 juin 2016, n°15-83.598... disponible sur http://www.légifrance.gouv.fr.

- AFF. X...Joseph (Président du conseil général de la corse du sud), Cass.crim., 4 mai 2006, n°05-81151... disponible sur http://www.légifrance.gouv.fr.

- AFF. M. David x..., Cass.crim., 22 février 2017, n°15-85799... disponible sur http://www.juricaf.org.

- AFF. X.Louis Ferdinand..., Y. Jean-Marc, Cass.crim., 30 mai 2001, n°0084102... disponible sur http://www.légifrance.gouv.fr.

- AFF. X.Gilles..., X.Emmanuel..., Cass.crim., 21 septembre 2005 ; n°0485056... disponible sur http://www.légifrance.gouv.fr.

- AFF. Mme Aminata X..., M. Frédéric Y..., Cass.crim., 20 juillet 2011,n°1081726... disponible sur http://www.légifrance.gouv.fr.

- AFF. X.Marie-Anne..., Cass.crim., 2 décembre 2009, n°09-81967... disponible sur http://www.légifrance.gouv.fr.

- F.INES, Organisation judiciaire du Congo, disponible sur http://www.tribunalcommerceniamey.org.p.9.

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- NZAZI LENGI, La politisation de l`administration publique Congolaise sous la deuxième République (1965-1997) Analyse et perspectives, disponible sur http// www.mémoireonline.com.

- BINGUBU Xavier, Réforme de l'administration et son impact sur les agents et fonctionnaires de l'État, disponible sur:// www.mémoireonline.com.

- NTOMBA, Problématique du contrôle juridictionnel de la gestion des finances publics en RDC, disponible sur : // www.mémoireonline.com

- J.POPE, F.VOLG, Comment muscler les agences de lutte contre la corruption ? disponible sur http://www.transparency.org.

- Département des opérations de la paix et du haut-commissariat des nations unies aux droits de l'homme, indicateurs de l'État de droit, disponible sur http://www.ohchr.org.p.66.

- M.ZIRARI, L'enrichissement illicite, mai 2015, p.4, disponible sur http://www.transparencymaroc.ma/TM/site.