La protection des interets des actionnaires minoritaires dans les societes mixtes cas de la societe sucriere de Moso (SOSUMO)

• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE CONTEXTUEL
  
  • Section 1 : Le concept de société mixte
    
  • Paragraphe 1 : Définition de la société mixte
    
  • Paragraphe 2 : Historique et fondements de la naissance des sociétés mixtes
    
    • A. Historique des sociétés mixtes
      
    • B. Fondement de la naissance des sociétés mixtes
      
  • Section 2 : Présentation de la SOSUMO
    
  • Paragraphe 1 : Forme juridique de la SOSUMO
    
  • Paragraphe 2 : L'actionnariat de la SOSUMO
    
  • Paragraphe 3 : Les organes de fonctionnement de la SOSUMO
    
    • A. L'organe délibérant : L'Assemblée générale
      
    • B. L'organe d'administration : Le Conseil d'administration
      
    • C. Organe de gestion de la SOSUMO : la Direction Générale
      
    • D. Les organes de contrôle de la SOSUMO
      
• Conclusion
  
• CHAPITRE II : LA PROTECTION GENERALE DES ACTIONNAIRES
  
  • Section 1 : La participation à la prise des décisions sociales
    
  • Paragraphe 1. Le droit à l'information et à la participation au vote
    
    • A. Le Droit des actionnaires à l'information
      
    • A.1. Les fondements du droit à l'information
      
    • A.2.2. Droit de poser des questions
      
    • B. Le droit au vote, essentielle prérogative des actionnaires
      
• Conclusion
  
  • B.2. Droit de participer à la prise des décisions collectives
    
  • Paragraphe 2 : La prévention des crises de gestion
    
    • A. Procédure d'alerte comme moyen préventif des crises de gestion
      
    • A.1. Notion d'alerte
      
    • B.1. La notion d'administrateur provisoire
      
  • Section 2 : Les droits financiers des actionnaires
    
  • Paragraphe 1. Le droit aux dividendes
    
    • A. Les dividendes
      
    • A.1.Notion de dividendes
      
    • B.1. Notion de dividendes fictifs
      
  • Section 2 : Droit aux réserves et au boni de liquidation
    
  • Paragraphe 1 : Droit aux réserves
    
    • A. La notion de réserves
      
    • A.1. Source de l'obligation de constitution des réserves
      
  • Section 2 : Le droit des actionnaires au boni de liquidation
    
  • Paragraphe 1. La notion de boni de liquidation et les modalités de sa distribution
    
    • A. Notion du boni de liquidation
      
    • A.1. Définition du boni de liquidation
      
  • Paragraphe 2 : Le liquidateur comme arbitre dans les intérêts des actionnaires
    
    • A. Le liquidateur et son mode de nomination
      
  • Paragraphe 2 : La mission du liquidateur
    
    • A. La mission du liquidateur « amiable »
      
• CHAPITRE III : LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES
  
  • Section 1 : La protection contre l'abus de majorité
    
  • Paragraphe 1 : Notion d'abus de majorité
    
    • A. Définition de l'abus de majorité
      
    • A.1. Définition légale de l'abus de majorité
      
    • B.1. Intérêt social comme intérêt des associés en général et de la société en particulier
      
  • Paragraphe 2 : Sanctions de l'abus de majorité
    
    • A. L'action en abus de majorité
      
    • A.1. Action contre les décisions en rapport avec l'affectation des réserves
      
    • B.1. Annulation de la décision constitutive de l'abus
      
  • Section 2 : Les recours procéduraux contre l'abus de majorité
    
  • Paragraphe 1. L'expertise de gestion
    
    • A. Le fondement de l'expertise de gestion
      
    • A.1. Nomination d'un expert de gestion et sa portée
      
  • Paragraphe 2 : la procédure d'alerte par les associés minoritaires
    
    • A. Le fondement de la procédure d'alerte par les actionnaires minoritaires
      
    • A.2. Limites au droit d'alerte
      
    • B. Les Effets de l'alerte sur la gestion de la société
      
    • B.2. Le droit d'alerte des actionnaires minoritaires : une garantie pour les investisseurs
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
    
  • II. OUVRAGES
    
  • III. BULLETINS, PERIODIQUES ET REVUES
    
  • IV. THESES ET MEMOIRES
    
  • V. RAPPORTS D'AUDIT ET AUTRES DOCUMENTS
    
  • VI. SITES INTERNET
    
• ANNEXE