La protection des interets des actionnaires minoritaires dans les societes mixtes cas de la societe sucriere de Moso (SOSUMO)

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

1. Code Civil Livre II.

2. Loi n° 1/07 du 15 mars 2006 sur la faillite.

3. Loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant code des sociétés privées et à participation publique in BOB n° 5/2011 du 1^er mai 2011.

4. Loi n° 1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n° 1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce.

5. Loi n° 1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi.

6. Loi n° 1/05 du 23 janvier 2018 portant insolvabilité du commerçant au Burundi.

7. Loi n° 1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du Code Pénal.

8. Code des collectivités locales français.

9. Acte Uniforme de l'OHADA du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GTE), J.O. OHADA n° 2 du 01/10/97.

AUTRES TEXTES

1. Statuts harmonisés de la SOSUMO s.m avec la loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant code des sociétés privées et à participation publique.

2. Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la SOSUMO.

II. OUVRAGES

1. Amer YAHIA Amel, le régime juridique des dividendes, Harmattan, Paris, 2010, 453p.

2. François ANOUKAHA, CISSE Abdoullah, DIOUF Ndiaw, Josette NGUEBOU TOUKAM, Paul-Gérard POUGOUE, SAMB Moussa, Sociétés commerciales et GIE, Collection Droit uniforme africain, Bruylant, Bruxelles, 2 002 589p.

3. A. PIROVANO, La boussole de la société, intérêt commun, intérêt social, intérêt de l'entreprise? D.1997, 24^ème cahier,189p.

4. C. Renouard, La responsabilité éthique des multinationales, P.U.F., 2007, 533p.

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6. Michel Filiga Sawadogo, droit des entreprises en difficultés, Bruylant, Bruxelles, 2002, 444p.

7. Frédéric Parrat, Théorie et Pratiques de la Gouvernance d'entreprise, Maxima, Paris 2015, 552p.

8. G. Cornu Vocabulaire Juridique, PUF, 10^ème Ed. Paris 2014, 1136p.

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19. Pierre Chabane Manuel de Gouvernance d'Entreprises, Mission et fonctionnement des Conseils, meilleures pratiques de gouvernance, rôle des administrateurs. Ed. Eyrolles, Paris, 2013, 251p.

20. Phillipe Merle Anne Fauchon, Droit commercial, Sociétés commerciales, 21^ème éd., Paris, Dalloz, 2017/2018, 1003 p.

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25. Yoanna STAECHELE-STEFANOVA, Un siècle de l'application de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, Walter Kluwer Belgique, 2 014 478 p.

26. Yves Guyon, droit des affaires tomes 1, Droit commercial Général des sociétés, 12^ème éd. 2003, Paris, Economica, 1037p.

Yves Guyon, Droit des affaires, Entreprises en difficultés-Redressement judiciaire, Paris, Tome 2, 1992, 9^ème éd., Economica, Paris, 2 003 444p.

27. Editions Francis Lefevre, Mementos des sociétés commerciales, Paris 2006, 1874p