La protection des interets des actionnaires minoritaires dans les societes mixtes cas de la societe sucriere de Moso (SOSUMO)

III. BULLETINS, PERIODIQUES ET REVUES

1. Association pour l'Efficacité du droit et de la justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ).

2. Bulletin de droit Economique, Laval (2014) 2 B.D.E.

3. Cahier de droit de l'Entreprise n° 1, janvier -février 2010.

4. Chaire de droit des affaires et du commerce international (C.D.A.C.I)

5. Encyclopédie Dalloz, 2^ème éd. Tome 2, 1980, 2032 p.

6. Journal Officiel de l'OHADA.

7. Jurisclasseur des sociétés, 1985, fasc n° 134.

8. Gazette des Communes, des Départements, des Régions n° 2-39/2097-17 octobre 2011. Voix du Web Juridique.

9. La lettre Mensuelle des affaires n° 363, de novembre 2017

10. Lexbase Afrique-OHADA Edition n° 31 du 12/03/2020.

11.

110

Management et sciences sociales n° 13, juillet-décembre 2012

12. Petites affiches n° 69, 2002.

13. Revue Pénant n° 910 janvier-mars 2020.

14. Revues des Sociétés 2010.

15. Revue internationale de droit comparé 2002, volume 54.

16. Revue Horizon du Droit, Bulletin n° 13.

17. Revue des procédures collectives, Revue Bimestrielle Lexis Nexis, Jurisclasseur, mars-avril 2016.

18. Revue de l'ERSUMA, n° 6, janvier 2016.

IV. THESES ET MEMOIRES

1. Anaclet NZOHABONAYO, Intérêt général des pays en développement à la lumière de leur engagement dans les traités bilatéraux d'investissement, Université d'Ottawa, thèse de doctorat 2014. 424p

2. Aude-Marie CARTOR et Boris MARTOR, l'actionnaire minoritaire dans les sociétés régies par le droit OHADA, Thèse de doctorat, Soutenue en 2 008 453 p.

3. AYMAR Toh, La prévention des difficultés des entreprises : étude comparée de droit français et droit OHADA, Université de Bordeaux, Thèse de Doctorat, décembre 2015, 642p.

4. Caroline Coupet, L'attribution du droit de vote dans les sociétés, Université Panthéon-Ass, Thèse de doctorat, Paris 2012, 745p

5. CHRISTOPHE Boillon La gouvernance des entreprises à participations publiques, l'Etat comme actionnaire privé, Université Paris - Sud, mémoire de Maitrise, année académique 2013-201,97p.

6. Désire Cashmir KOLONGELE EBERANDE, Le Pouvoir dans les sociétés à capitaux mixtes. Aspects de droit français, OHADA et congolais, thèse de Doctorat, Université Paris 1, Panthéon- Sorbonne, LGDJ, Paris 2012, 640p.

7. EL MADAANI Ismaël, La protection des actionnaires minoritaires au sein de la société anonyme, Institut Supérieure de Magistrature de Rabat, Mémoire, année académique 2010-2011, 96p.

8.

111

Eric Aristide MOTTO FOPA, réflexions critiques sur le système de prévention des difficultés de l'entreprise OHADA, Mémoire de DEA, Université de Deschamps-Cameroun, 2007, 70p.

9. Etienne GROSBOIS, Responsabilité civile et contrôle de la société, Université Caen Basse Normandie2006, thèse de doctorat, 725 p.

10. Jacques Derthal ALBAS, le contrôle d'une société anonyme par les actionnaires, Université de Lomé, Mémoire de Maitrise, année académique 2007-2008, 102p.

11. Hafeda BEN HAFIA et Abbes LAMIE, Politique de distributions des dividendes, impact boursier, Mémoire de Master, Institut de Haute Etudes Commerciales de Carthage, 2010-2011, 104 p.

12. KATCHUNGA KANEFU Lucien, De l'intérêt social comme ligne de conduite du juge dans les litiges relatifs à la gestion des sociétés commerciales, Université Catholique de Louvain, thèse de doctorat, 306 p.

13. Khaled Aguemon, Réflexion sur l'abus de droit des sociétés dans l'espace OHADA : contribution du droit français, Université Jean Moulin Lyon 3, thèse de doctorat, Lyon, 07 septembre 2013. 471p.Patrice Christian Ewane Motto, La Gouvernance des sociétés commerciales en droit OHADA, Thèse de Doctorat, Universités de Douala- Paris Est, présentée à Paris, le 1^er novembre 2016, 401p.

14. Kissi SAMIA, Distribution de dividendes fictifs en droit algérien, Université de Tlemcen année académique 2015-2016, Thèse de doctorat en droit privé, 341p.

15. Marcel Rostel KANAN KENGNI, la distribution des dividendes en droit des sociétés Ohada, Mémoire de Master, Université Dschang, 2013, 104p.

16. Nany Elodie MABIKA ITSIEMBOU, Utilité du capital social : Etude de droit français, Université d'Auvergne-Clermont Ferrand I, Thèse de doctorat, 2010, 640p.

17. Roch Van Den Driessche, l'exercice du droit de vote au sein des Assemblées Générales des sociétés cotées, Université Catholique de Louvain, Année Académique 2015-2016, mémoire de Maitrise, 86p.

112

18. SENIADJA ADJO Flavie, La protection des actionnaires minoritaires des sociétés anonymes dans l'espace OHADA, Mémoire de DEA en droit fondamental, Université Catholique d'Afrique de l'Ouest d'Abidjan, décembre 2009, 64p.