La protection des interets des actionnaires minoritaires dans les societes mixtes cas de la societe sucriere de Moso (SOSUMO)

CHAPITRE III : LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

« La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité.²⁷⁴ » Cette citation du célèbre philosophe Albert Camus peut s'appliquer aux sociétés anonymes. En effet, la société anonyme est la forme capitaliste de concentration du pouvoir par excellence, dans laquelle les actionnaires sont liés à leur société par la détention d'un titre négociable.²⁷⁵

Leur intervention dans la vie de la société ne s'effectue que par le biais des Assemblées au sein desquelles les décisions se prennent à la majorité. Lorsqu'on parle de majorité, il faut comprendre que dans une société donnée, l'actionnaire ou les actionnaires, grâce au nombre d'actions qu'ils y détiennent, sont assurés d'être les maîtres du jeu au cours d'un vote et que par conséquent ils pourront faire passer toutes les décisions qu'ils proposeront et face auxquelles tous les autres actionnaires n'auront qu'à s'incliner.

C'est dire que la participation des actionnaires à la vie de la société sera déséquilibrée et que des abus ne manqueront pas d'être commis : les actionnaires majoritaires peuvent user abusivement de leur position et ainsi léser les intérêts des actionnaires minoritaires en prenant les rênes du pouvoir et en dirigeant la société pour leur propre intérêt personnel.²⁷⁶ C'est pourquoi la protection des intérêts des actionnaires minoritaires s'avère primordiale au sein du gouvernement des entreprises et, est un gage de bonne santé d'une démocratie actionnariale.²⁷⁷

Dans le souci de promouvoir cette dernière, le législateur burundais a mis en place un cadre légal destiné à barrer la route aux éventuelles dérives des actionnaires majoritaires ainsi qu'à celles, toujours possibles également, des actionnaires minoritaires. Pour mieux comprendre toutes les arcanes de cette question, nous allons essayer d'élucider les raisons pour lesquelles les actionnaires doivent être protégés contre l'abus de majorité (section 1), ainsi que les possibles recours procéduraux contre ce dernier (section 2).

274 Albert Camus, in Carnet III trouvé sur Internet www.dicocitation.com, consulté le 10décembre 2020 ²⁷⁵Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy, op.cit. p. 314.

276 Michel Germain, les droits des minoritaires (droit français des sociétés, revue internationale de droit comparé 2002, volume 54, p.409

277 El Madaani Ismaël, La protection des actionnaires minoritaires au sein de la société anonyme, Institut Supérieure de Magistrature de Rabat, Mémoire, année académique 2010-2011, p.5

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Section 1 : La protection contre l'abus de majorité

Les actionnaires, en décidant de mettre en commun leurs biens en numéraires ou en industries, acceptent de partager les bénéfices, mais aussi de supporter les éventuelles pertes que cette société pourrait subir pour des raisons ou d'autres.²⁷⁸ Il faut souligner que cette communauté de vie n'est possible que si les actionnaires sont animés par l' affectio societatis , c'est-à-dire cette volonté de collaborer de façon effective à l'exploitation de la société pour l'intérêt commun et sur un même pied d'égalité.²⁷⁹

Autrement dit, tous les associés doivent se considérer comme unis aux uns et aux autres par la volonté de poursuivre ensemble l'oeuvre commune.

De fait, plus qu'un consentement ordinaire à un contrat, l'associé manifeste la volonté de participer à une aventure collective.²⁸⁰Il ne s'engage donc pas uniquement à libérer son apport, mais à collaborer à une entreprise commune et pour un intérêt commun. Ainsi, bien que ne pouvant peser que d'un poids relatif sur la prise de décisions sociales l'actionnaire minoritaire, en vertu de l'affectio societatis, se doit de jouer démocratiquement son rôle.²⁸¹Cela se traduira par sa participation active aux Assemblées délibérantes où il devra prendre part aux débats, par exemple en interpellant les dirigeants de la société et, parfois même, en exerçant son droit à la dénonciation des irrégularités et abus relevés chez eux auprès des instances judiciaires.

L'affectio societatis » implique donc pour les actionnaires de n'avoir aucune attitude passive qui pourrait porter atteinte à l'intérêt social. Ils s'engagent donc dans un contrat social qui vise à protéger surtout les actionnaires minoritaires contre l'abus de majorité (paragraphe 1) et leur donne un droit de poursuite contre ceux qui le commettent (paragraphe 2).