La protection des interets des actionnaires minoritaires dans les societes mixtes cas de la societe sucriere de Moso (SOSUMO)

B. Les Effets de l'alerte sur la gestion de la société

Malgré tout, la procédure d'alerte est d'une si grande importance qu'elle produit des effets remarquables qui peuvent permettre la poursuite normale des activités de la société (1) et renforcer la confiance entre actionnaires et organes dirigeants de la société (2)

B.1. L'alerte, une procédure renforçant la confiance dans les organes de la société

Communiquer avec les actionnaires constitue la première tâche des dirigeants. Mais, il est d'une importance capitale que l'information fournie aux actionnaires soit d'une grande qualité.³⁸⁸ Elle doit se caractériser par la pertinence, l'intelligibilité et la fiabilité ce qui permettra par ailleurs de déceler les facteurs de risque et ainsi de déclencher l'alerte afin de prévenir à temps les difficultés qui pourraient naître.

Une fois que les dirigeants auront répondu aux différentes questions des actionnaires minoritaires, en donnant des données fiables issues des comptes audités par des Cabinets crédibles, les associés auront une image fidèle et sincère des comptes et de la situation générale de leur société.³⁸⁹

Les dirigeants pourront ainsi se dédouaner de leurs responsabilités vis-à-vis des actionnaires ce qui créera d'autant plus la confiance entre eux et les associés. En effet, comme l'affirme le Professeur AMISI, l'alerte permet aux entreprises de s'exprimer librement avant que les responsables de l'application de la loi ne s'en mêlent.³⁹⁰

³⁸⁶Amisi, M. MANIRAMBONA, Un renforcement du mécanisme d'alerte pour lutter efficacement contre la criminalité économique dans l'espace OHADA, Université Laval, 2017 in Bulletin de droit Economique, p.2

387 Yves Guyon, op.cit. p.549.

388 Pierre Chabane, op.cit. p.105.

389 Frédéric Parrat, op.cit. p.139.

³⁹⁰Amisi M. MANIRAMBONA, op.cit. p.7.

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En privilégiant la promotion de la confiance entre dirigeants et associés, la légitimité et le respect des normes, ainsi que la crédibilité de la société augmentent auprès des autres parties prenantes. Ce qui, par ricochet, renforcera la confiance des investisseurs potentiels (2).

B.2. Le droit d'alerte des actionnaires minoritaires : une garantie pour les investisseurs

En accordant aux actionnaires minoritaires le droit d'alerter les dirigeants sociaux sur tous les faits de nature à compromettre la vie de la société, le législateur a voulu renforcer leur droit à l'information,³⁹¹ qui constitue par ailleurs l'un des piliers de la gouvernance d'entreprise ³⁹²et permet aux parties prenantes d'être renseignées sur la situation financière de la société.

Le respect des principes de la gouvernance d'entreprise dans les sociétés est devenu une nécessité pour la simple raison qu'il est le gage, aux yeux des investisseurs nationaux et internationaux, d'un meilleur fonctionnement sociétaire.

En parlant d'investissement, il faut entendre ici l'opération d'un acteur économique consistant à développer une activité économique ou à y participer par le biais d'un apport, dans l'espoir d'en tirer ultérieurement un revenu.³⁹³ Etant un potentiel souscripteur de parts sociales et un possible futur actionnaire, il est logique qu'il soit informé de ce qui se passe au sein de la société.

Ainsi, l'adoption de bonnes pratiques de gouvernement d'entreprise contribue à accroître la confiance des investisseurs, concourt au bon fonctionnement des marchés de capitaux, et en définitive confère davantage de stabilité aux sources de financement.³⁹⁴

Le droit d'alerte des actionnaires minoritaires constitue donc aux yeux des investisseurs potentiels un gage de transparence dans la gestion « du bien commun» qu'est le patrimoine de la société. C'est aussi une garantie normative pour les investisseurs³⁹⁵ : par la procédure d'alerte, l'investisseur est informé de ce qui se passe au sein de la société et cela le rassure.

391 Gervais Muberankiko, La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA, LexbaseAfrique-OHADA Edition n° 31 du 12/03/2020, p.2

³⁹²Consta Calvo, Ethique et transparence, piliers de la gouvernance d'entreprise, trouvé sur le site internet ; www.finyear.com

³⁹³Sébastien MANCIAUX, Que disent les textes OHADA en matière d'investissement? in revue de l'ERSUMA, n° 6, janvier 2016, p.5.

394 idem p.6.

395 Apollinaire A. de Saba, un nouveau droit des affaires pour attirer les investisseurs en Afrique. Est-ce suffisant? in Finance et Bien commun 2007/3 n° 28-29, p.97.

En d'autres termes, une protection équilibrée des partenaires sociaux fait de la société une destination attractive pour les investisseurs.³⁹⁶ Il faut souligner ici que le législateur burundais n'a pas su capitaliser cet élément en intégrant la notion d'alerte dans le Code des Sociétés Privées et à Participation Publique. Cela aurait constitué une garantie de plus pour attirer les investisseurs.

La société commerciale est un tout où toutes les parties prenantes doivent travailler dans l'unique dessein de rechercher l'intérêt commun qui réunit l'ensemble des intérêts de chacun des actionnaires pris individuellement.

En effet, cet intérêt social qui est l'élément substantiel de la vie de la société doit aussi viser la protection des plus faibles que sont les actionnaires minoritaires. En leur donnant le droit à la parole et à l'information, on doit également tenir compte de leurs idées surtout quand elles vont dans le sens de la promotion de la société.

Mais, étant donné que dans la vie humaine toute personne qui a une parcelle de pouvoir est portée à en abuser, le législateur aussi bien burundais que celui de l'OHADA a mis en place des « garde-fous », pour protéger les économiquement faibles, les actionnaires minoritaires, contre les abus des actionnaires majoritaires. Ceux-ci sont portés à confisquer le pouvoir à leur profit et empêchent les actionnaires minoritaires de se défendre contre leurs abus.

Les mécanismes permettant aux actionnaires minoritaires de défendre leurs droits sont notamment l'action contre l'abus de majorité et la procédure d'alerte. Cependant, même si le législateur protège les minoritaires, il ne faut pas que ces derniers se cachent derrière les droits leurs conférés pour paralyser la vie de la société. Ils doivent plutôt mettre en avant l'intérêt général, socle de la viabilité de la société et gage de bonne gestion pour les investisseurs.

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³⁹⁶EWANE MOTTO Patrice Christian, op.cit. p.242.

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