La Constitution à l'épreuve des accords politiques dans le nouveau constitutionnalisme africain

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• LA CONSTITUION SECOUEE DANS SES PRINCIPES
  
• CHAPITRE I : L'INSTAURATION DE REGIMES DE FAIT
  
  • SECTION I : LES ACCORDS POLITIQUES : UN INSTRUMENT NON JURIDIQUE
    
    • Paragraphe I : Le rattachement des accords politiques à la constitution : une
      logique difficilement défendable
      
      • A : Impossibilité de rattacher les accords politiques aux mécanismes constitutionnels de résolution de crises
        
      • B : La difficile compatibilité des accords politiques avec la constitution
        
    • Paragraphe II : L'internationalisation des accords politiques : une logique
      
    • contestable
      
      • A: L'illusion de l'internationalisation des accords politiques
        
  • SECTION II : LES ACCORDS POLITIQUES : UN INSTRUMENT REGISSANT LES INSTITUTIONS AU SEIN DE L'ETAT
    
    • Paragraphe I : Des bouleversements institutionnelles
      
      • A : Des exécutifs inconstitutionnels
        
      • B : Un parlement sous curatelle
        
    • Paragraphe II : L'institution d'organes ad' hoc
      
      • A : Les organes à vocation générale
        
      • B : Les organes spécialisés
        
• CHAPITRE II: LA REMISE EN CAUSE DE LA SUPREMATIE DE LA
  CONSTITUTION
  
  • SECTION I : UN POUVOIR CONSTITUTANT MIS ENTRE PARENTHESE
    
    • Paragraphe I : La mise à l'écart de la constitution
      
      • A : Une cohabitation apparente entre la constitution et l'accord politique
        
      • B : Un mépris vis-à-vis des droits de l'homme
        
    • Paragraphe II : L'hypothèque du pouvoir constituant dérivé
      
      • A : La contorsion de la procédure de révision
        
      • B : La remise en cause de la distinction `'constitution souple ou constitution
        
      • rigide»
        
  • SECTION II : UN JUGE CONSTITUTIONEL IMPUISSANT
    
    • Paragraphe I : Un juge déjà affaibli sur le principe
      
      • A : La prétendue nécessité du contrôle de constitutionnalité des lois
        constitutionnelles
        
      • B : La constitutionnalité du contrôle de constitutionnalité de la révision
        constitutionnelle ?
        
    • Paragraphe II : La mise à l'écart du juge constitutionnel
      
      • A : La nature et le domaine des normes applicables
        
      • B : La substitution implicite du comité de suivi au juge constitutionnel
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• UNE CONSTITUTION COMPLETEE DANS SES FONCTIONS
  
• CHAPITRE I : UN COMPLEMENT AVERE
  
  • SECTION I : UN COMPLEMENT ETABLI
    
    • Paragraphe I : L'émergence d'un droit constitutionnel spécial
      
      • A : La transcendance de l'incompatibilité entre constitution et négociation
        
      • B : Les accords politiques : des modes alternatifs de résolutions des crises
        
    • Paragraphe II : La protection de l'ordre constitutionnel
      
      • A : La stabilisation des institutions
        
      • B : Le maintien du processus démocratique
        
  • SECTION II : UN COMPLEMENT A « JURIDICISER »
    
    • Paragraphe I : Une nécessité ressentie
      
      • A : La sécurisation des accords politiques
        
      • B : Une effectivité assurée
        
    • Paragraphe II : Les modalités multiples
      
      • A : Une constitutionnalisation immédiate
        
      • B : La constitutionnalisation médiate
        
• CHAPITRE II : UN COMPLEMENT JUSTIFIE
  
  • SECTION I : UN DROIT CONSTITUTIONNEL IMPUISSANT
    
    • Paragraphe I : Les faiblesses congénitales
      
      • A : Les lacunes originelles
        
      • B : Les lacunes acquises
        
    • Paragraphe II : Des faiblesses fatales
      
      • A : La perversité de la pratique
        
      • B : Un Etat de droit à faible densité démocratique
        
  • SECTION II : UN DROIT CONSTITUTIONNEL PERFECTIBLE
    
    • Paragraphe I : La cure systémique
      
      • A : Le déparasitage de la constitution
        
      • B : Le renforcement de l'intervention du peuple
        
    • Paragraphe II : La cure pratique
      
      • A : La démystification de la résistance à la démocratisation
        
      • B : L'acclimatation de la démocratie
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION II : LES ACCORDS POLITIQUES : UN INSTRUMENT REGISSANT LES