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La Constitution à  l'épreuve des accords politiques dans le nouveau constitutionnalisme africain


par Pihame BARBAKOUA
Université de Lomé Togo - Diplôme d'études approfondies en droit public fondamental 2008
  

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Paragraphe II : La cure pratique

S'il semble acquis que « l'Afrique (est) malade de ses hommes politiques »244 Il semble nécessaire de commencer par dire que l'Afrique est malade de ses africains. De cette triste réalité, il ressort tout simplement qu'au-delà de toute considération doctrinale visant à rechercher les origines de l'érosion du

241 CHANTEBOUT (B.) cité par COULIBALEY (B.) « Le pouvoir... »op.cit., p.141

242 COULIBALEY (B.), « Le pouvoir... » op.cit., p.154

243 DU BOIS DE GAUDUSSON (J.) « Trente ans d'institution constitutionnel et politique : point de repère et interrogation », Afrique contemporaine n°164 ; octobre-décembre 1992, p 52cité par COULIBALEY « Le pouvoir... » op.cit., p123

244 DUSSEY (R.), L'Afrique malade de ses hommes politiques, Paris, Jean Picollet, 2009, pp. 1 et siuv.

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constitutionnalisme africain dans la logique institutionnelle avec pour postulat que « le principal danger pour l'Etat de droit c'est l'Etat »245, il faut retenir que c'est l'homme qui fait l'institution. La cure pratique consiste donc à une tentative d'humanisation du phénomène constitutionnel. Il s'agira donc de promouvoir l'acclimatation de la démocratie (B), après avoir au préalable diagnostiqué les points de résistance à la démocratisation (A).

A : La démystification de la résistance à la démocratisation

Existe-il des résistances actuelles à la démocratisation en Afrique ? S'il paraît hypocrite de répondre par la négative, une réponse positive serait en réalité un pari, sinon une gageure, puisqu'il ne serait pas aisé d'en rapporter la preuve. Relevant ce défi, Mwayila TSHIYEMBE distingue selon qu'elles viennent de la classe dirigeante (1) ou des autres groupes sociaux (2).

1 : La résistance de la classe dirigeante

L'enthousiasme avec laquelle les dirigeants africains ont accueilli la démocratie, contraste avec les difficultés que celle-ci rencontre à se traduire dans les faits. En effet, « contrairement aux idées reçues, la démocratie en Afrique est un phénomène antinomique au processus connu par les pays d'Europe de l'Est au lendemain de la mise en oeuvre de la Perestroïka et de la Glasnost. Au regard des faits que nul ne conteste aujourd'hui, la clameur du sang des victimes innocentes, versé à Madagascar, au Zaïre, au Mali, au Togo (...) vient, tel un écho lugubre, briser les certitudes encore vacillantes des africains, en démontrant que la démocratisation dans cette partie du monde est une entreprise anti-démocratique au sens propre comme au sens figuré »246.

En réalité, sous le joug du « clientélisme » dans toutes ses marques, à savoir « affairiste », « tribalo-régionaliste » et « intellectuel », la classe dirigeante africaine a démontré qu'elle n'avait aucun intérêt à l'aboutissement de la démocratie. Soutenus par un « Extérieur » qui veut ménager ses intérêts par le maintien du statu quo ante, elle use des moyens encore nombreux : force répressive ou force armée, fabrication de la « volonté du peuple », création de partis satellites. Au-delà, il devient impérieux de s'interroger sur les motivations d'une telle démarche. On peut a priori penser à la

245 COMY (O.) cité par LOKO (T.C.) Contribution du droit international à l'émergence de l'Etat de droit, Thèse de doctorat en droit Université D'Abomey Calavi, 2010,p.90

246 TSHIYEMBE (M.) « Résistances actuelles à la démocratisation en Afrique : Mystifications et réalités », Revue africaine de politique internationale, p.40

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crainte que la République nouvelle ne leur demande des comptes. En effet, la plupart des dirigeants africains se sont rendus coupables de tant d'atrocités qu'ils sont convaincus, à tort ou à raison, que dès qu'ils quitteront le pouvoir, ils en répondront. C'est d'ailleurs cette peur qui justifie, selon les termes mêmes du Professeur LOADA, la propension actuelle à la suppression pure et simple de la limitation du nombre de mandats247. Comme palliatif, le Professeur Alpha CONDE proposait qu'on leur garantisse une retraite tranquille, en prévoyant un statut digne de nom, qui leur garantirait, sous certaines conditions, la sécurité physique, matérielle et juridique248, permettant ainsi d'éviter « la tragique fatalité qui veut que nos chefs d'Etats n'aient que deux portes de sortie pour quitter le pouvoir : la prison et le cercueil »249.

Le Professeur GONIDEC, quant à lui y trouve une explication très simple : la pratique coloniale. En effet, après avoir rejeté l'argumentation hypocrite qui consiste à trouver dans la pérennité de l'autoritarisme « le prolongement des aspects les plus domestiques des traditions ancestrales »250, il écrit : « nous pensons que la cause principale doit être recherchée dans l'intrusion européenne qui coïncide avec la naissance et le développement du capitalisme, d'abord commercial »251. Qu'en est-il de la résistance des groupes sociaux ?

2 : La résistance des groupes sociaux

Contrairement à la classe dirigeante qui fait montre des ambitions perverses, les groupes sociaux s'opposent à la démocratisation pour des motifs respectables. Victimes incontestables des retombées de la « République bananière », ils refusent d'être complices d'un simulacre de démocratisation, d'une « démocratie méthodiquement vidée de son contenu »252, que veulent bien instaurer les gouvernants, et dont les effets n'ont aucun secret pour personne.

Parmi ces « forces qui s'opposent à la démocratisation (...), on peut citer celles qui ont une action significative et sont de caractère permanant : les étudiants,

247 LOADA (A.), « La limitation... »op.cit., p172

248 idem

249 Idem

250 MBEMBE (A.), cité par GONIDEC (P-F) « Démocratie et développement en Afrique : Perspectives

internationales et nationales », Revue africaine de Politique internationale, p.50

251 Idem

252 BEN ACHOUR (R) « Démocratie et bonne gouvernance », in Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 728

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les lycéens, les enseignants, les fonctionnaires, les églises et les mouvements religieux, les partis politiques et associations, et la presse écrite »253.

Souvent conduite en ordre dispersé par les forces du changement, cette résistance contre la démocratisation ne jouit pas de soutien de la communauté internationale, qui semble être réservé aux pouvoirs en place. Les seules armes dont disposent les démocrates sont le droit, la foi en la cause qu'ils poursuivent. La traduction concrète de cette énergie créatrice étant, les grèves, les « villes mortes », la désobéissance civile, la non-participation à des mascarades électorales.

Devant ce constat alarmant, l'Afrique se trouve dans un carrefour. Poursuivre cette aventure infernale ou revenir aux empires ? Il semble urgent de penser à une sorte d' « Africanisation » de la démocratie qui ne tarie pas d'imaginations.

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