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La Constitution à  l'épreuve des accords politiques dans le nouveau constitutionnalisme africain


par Pihame BARBAKOUA
Université de Lomé Togo - Diplôme d'études approfondies en droit public fondamental 2008
  

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B : L'acclimatation de la démocratie

L'urgence de repenser la démocratie pour la rendre accessible à l'Afrique est bien comprise. Des propositions originales ont été faites (1). Mais elles méritent d'être muries et complétées (2).

1 : Des propositions louables

Plusieurs théoriciens ont essayé de proposer des solutions d'approches qui sont d'une richesse inestimable. On pourrait citer entre autres, la démocratie consociationnelle, l'éthique constitutionnelle.

Parti du constat selon lequel les sociétés africaines ne sont pas homogènes à cause de leur multi-nationalité et leur multiethnicité, et convaincu par la théorie de John STUART MILL selon laquelle « des institutions libres sont presqu'impossibles dans un pays composé de nationalités. Une opinion publique unie nécessaire pour le fonctionnement du Gouvernement représentatif, ne peut exister au sein de population n'ayant pas un sentiment d'appartenance, spécialement, si elles ont des langues différentes »254 ; MOUKOKO M'BONJO conclut à la nécessité de la démocratie consociationnelle. Pour LIJPHART, principal représentant du consocialisme dans la littérature démocratique « il y a démocratie consociative lorsque le gouvernement est assumé par l'ensemble de l'élite, groupée en cartel afin d'assurer le fonctionnement stable d'une démocratie à la culture politique

253 GONIDEC (P.F.), « Démocratie... » op.cit., p.45.

254 MOUKOKO MBONJO (P.), « Pluralisme sociopolitique... » op.cit. p.44.

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fragmentée »255. S'il est vrai que cette théorie assure le déclin de la démocratie au sens occidental du terme256 , il faut aussi reconnaitre que sa traduction dans les faits par les gouvernements de crise, a eu pour mérite d'avoir pacifié plusieurs Etats africains.

La nécessité de l'éthique ou la morale constitutionnelle quant à elle, fait appel au respect de l'esprit de la constitution par les gouvernants et surtout par le juge constitutionnel257. Cette proposition est très intéressante d'autant plus qu'elle met l'accent sur l'individu et la vertu, sur l' « humanisation » du phénomène politique.

Tout compte fait, ces propositions méritent d'être complétées. 2 : Des propositions à compléter

S'il est vrai que la démocratie ne se décrète pas, il est aussi vrai que l'Afrique n'a pas besoin que la démocratie y soit décrétée. En effet, les causes les plus saillantes de la persistance de la dictature en Afrique sont en réalité l'ignorance, l'absence d'une culture politique258 et démocratique259. Par ailleurs, il ne faut pas oublier le déclin des valeurs260. Il faut donc promouvoir une éducation à la démocratie261 et à la citoyenneté. Elle peut procéder par une reforme éducative qui permettrait d'intégrer dans les programmes, ou d'y renforcer la morale et le civisme. Ce qui permettrait au système éducatif de produire des citoyens vertueux, qui auraient d'égards pour les valeurs et qui pourront valablement assurer l'effectivité de la démocratie en Afrique. Le processus démocratique en Afrique exige donc, « au-delà du juridique et du politique (...), la culture qui est la meilleure garantie de la bonne gouvernance, la culture comme système de valeurs bien assimilées,

255 Cité par MOUKOKO MBONJO, « Pluralisme socio politique... » op.cit.45.

256 Lire à ce propos DU BOIS DE GAUDUSSON (J.), « Constitution... »op.cit.p.345 ; KPODAR (A.), « La Communauté internationale... » op.cit.p.44.

257 ATANGANA (J.-L.) « Les révisions... » op.cit.pp.22-23.

258 La culture politique c'est tout un ensemble d'attitudes politiques, c'est-à-dire une disposition ou une préparation à agir d'une façon plutôt que d'une autre. Voir KPODAR (A.), « Prolégomènes... » op.cit., p.336.

259 « En matière de démocratie, écrit J.KI-ZERBO, soit on dit que la démocratie qui doit s'imposer au monde est celle conçue en Occident, l'on risque de se heurter à des objections voir à des insurrections contre une telle intrusion ; soit on essaie de trouver dans chaque culture quelques prémisses, quelques points de départ à la démocratie » Voir LOKO (T.C.) Contribution du droit international à l'émergence de l'Etat de droit op.cit. p.92.

260 Le Doyen DUGUIT n'a-t-il pas rappelé l'importance des valeurs en droit ? lire à ce propos MARTIN (A.) « Le droit et les valeurs dans la pensée de DUGUIT » in Mélanges en l'Honneur de Dimitri Georges LAVROFF, Dalloz, p.p455 et suiv.

261 HOLO (Th.), « L'éducation à la démocratie : l'expérience de l'UNESCO », Francophonie et démocratie, Pedone, 2008, p.496.

induisant les attitudes et les comportements conformes aux exigences des règles juridiques et politiques » 262.

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262 KPODAR (A.), « Prolégomènes... »,op.cit. p.336

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore