La Constitution à l'épreuve des accords politiques dans le nouveau constitutionnalisme africain

B : La remise en cause de la distinction `'constitution souple ou constitution

rigide»

Longtemps consacrée en doctrine (1), la distinction `'constitution rigide

constitution souple» est définitivement remise en cause par les accords politiques(2).

1 : Une distinction consacrée en doctrine

Née de la différenciation effectuée par l'Abbé Sieyès entre le pouvoir

constituant et les pouvoirs constitués, la distinction « constitution souple constitution rigide » trouve son origine dans le fait que la constitution est un acte de nature législative. Le distinguo entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé de nature législative permet donc d'éviter toute confusion¹²⁵. En réalité, en se basant sur la solennité et la complexité de leur procédure de révision, la doctrine a

123 KPODAR (A.), « Politique et ordre juridique ... » op.cit, p.2510.

124 Idem

125 ATANGANA (J.L.), « Les révisions... » op.cit, p.7.

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mis sur pied une dichotomie, qui a jusqu'alors fait école. En effet, selon le schéma, on a d'une part, les constitutions souples qui sont marquées par la facilité avec laquelle elles peuvent être révisées. On compare souvent cette procédure à celle de l'adoption des lois ordinaires. Cependant, il faut noter que seuls quelques rares Etats ont encore des constitutions souples. Il s'agit notamment de la Grande Bretagne, de la Chine, de la Nouvelle Zélande et de l'Israël¹²⁶. D'autre part, il y a les constitutions rigides dont la procédure de révision est dotée d'une complexité débordant largement le cadre de l'adoption d'une loi. Et c'est ce modèle qu'ont choisi les Etats africains. En effet, le nouveau constitutionnalisme africain, marqué essentiellement par la philosophie du « plus jamais ça», a adhéré au processus de généralisation qui s'est enclenché depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Ce choix est principalement motivé par la recherche de la stabilité institutionnelle et constitutionnelle, galvanisé par la recherche des gardes fous contre les potentiels excès des détenteurs du pouvoir.

En tout cas, ce beau château doctrinal semble s'ébranler à l'épreuve des réalités africaines notamment les accords politiques.

2 : Une distinction atteinte par les accords politiques

Par l'assouplissement de la procédure de révision des constitutions, les accords politiques rompent presque définitivement la distinction « constitution souple constitution rigide ». En effet, dans ce cas précis, on se retrouve devant des constitutions théoriquement rigides et pratiquement très souples.

Par ailleurs, il faut relever que certains auteurs postulaient déjà la relativisation de cette opposition, qui n'est autre chose que l'expression d'une réalité ontologique¹²⁷. En effet, au constat selon lequel, dans la pratique, les constitutions africaines ne sont ni souples ni rigides, le Professeur ATANGANA déclare : « quoi qu'il en soit, le droit constitutionnel classique cède du terrain ou plutôt, est obligé de faire des concessions considérables »¹²⁸. Il n'en prend pour preuve que la « hardisation »¹²⁹ des constitutions souples comme en Grande Bretagne, avec le

126 CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel op.cit p.35

127 ATANGANA (J.L.), « Les révisions » op.cit. , p.26 ¹²⁸Idem

129 C'est-à-dire la « rigidification »

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recours au référendum pour la dernière révision, et la « softification »¹³⁰ des constitutions rigides¹³¹ comme c'est désormais le cas en Afrique depuis quelques années¹³², et que vient confirmer le modus operandi des accords politiques.

En réalité, s'il est vrai comme le remarque le Professeur Henry

ROUSSILLON, que la multiplication des révisions constitutionnelles souvent interprétée comme une atteinte à la rigidité constitutionnelle, ne constituent en fait qu'une atteinte à la stabilité constitutionnelle, la rigidité formelle n'étant nullement en cause, il est aussi vrai qu'il faut dépasser cette hypocrisie intellectuelle qui consisterait à prendre les choses pour ce qu'elle paraissent, au détriment de ce qu'elle sont réellement.

Seulement, ce qui est encore plus écoeurant, c'est que cette torture de la constitution se passe sous les yeux d'un protecteur pratiquement impuissant.