TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE :LA CONSTITUTION SECOUEE DANS SES PRINCIPES 14
CHAPITRE I : L'INSTAURATION DE REGIMES DE FAIT 16
SECTION I : LES ACCORDS POLITIQUES : UN INSTRUMENT NON JURIDIQUE
17
Paragraphe I : Le rattachement des accords politiques à
la constitution : une logique
difficilement défendable 17
A : Impossibilité de rattacher les accords
politiques aux mécanismes
constitutionnels de résolution de crises
17
1 : Les mécanismes juridictionnels et les accords
: deux modes de
résolution des crises naturellement
répulsifs 18
2 : Les accords politiques et les pouvoirs de crise : une
convergence
étouffée 19
B : La difficile compatibilité des accords
politiques avec la constitution 20
1 : Une incompatibilité substantielle
20
2 : Une incompatibilité fonctionnelle
22
Paragraphe II : L'internationalisation des accords politiques :
une logique contestable
23
A: L'illusion de l'internationalisation des accords
politiques 23
1 : La prétendue internationalisation des accords
politiques 23
2 : Le fondement de la prétention 24
B : L'impertinence de l'internationalisation des
accords politiques 24
1 : Les accords politiques et les normes internationales
24
2 : Les accords politiques et la jurisprudence
internationale 25
SECTION II : LES ACCORDS POLITIQUES : UN INSTRUMENT
REGISSANT LES
INSTITUTIONS AU SEIN DE L'ETAT 26
Paragraphe I : Des bouleversements institutionnelles 27
A : Des exécutifs inconstitutionnels
27
1 : L'instauration des gouvernements de crise
27
2 : La prescription d'un programme 28
102
B : Un parlement sous curatelle 29
1 : La confiscation de la fonction parlementaire
29
2 : La remise en cause du mandat parlementaire
30
Paragraphe II : L'institution d'organes ad' hoc 31
A : Les organes à vocation
générale 31
1 : Les organes de suivi 31
2 : Cadre permanant de dialogue et de concertation
32
B : Les organes spécialisés
33
1 : Les organes concernant les élections
33
2 : Les autres organes 34
CHAPITRE II: LA REMISE EN CAUSE DE LA SUPREMATIE DE LA
CONSTITUTION 35
SECTION I : UN POUVOIR CONSTITUTANT MIS ENTRE PARENTHESE 36
Paragraphe I : La mise à l'écart de la constitution
36
A : Une cohabitation apparente entre la constitution
et l'accord politique 36
1 : Une constitution encore en vigueur 37
2 : Le surplomb de l'accord politique 37
B : Un mépris vis-à-vis des droits de
l'homme 38
1 : La violation du droit des citoyens de choisir leurs
dirigeants 38
2 : La violation du droit de se faire élire
40
Paragraphe II : L'hypothèque du pouvoir constituant
dérivé 41
A : La contorsion de la procédure de
révision 41
1 : Une procédure de révision pourtant
rigide 41
2 : La rupture de la rigidité de la
procédure de révision 42
B : La remise en cause de la distinction
`'constitution souple ou constitution
rigide» 43
1 : Une distinction consacrée en doctrine
43
2 : Une distinction atteinte par les accords politiques
44
SECTION II : UN JUGE CONSTITUTIONEL IMPUISSANT 45
Paragraphe I : Un juge déjà affaibli sur le
principe 45
A : La prétendue nécessitée du
contrôle de constitutionnalité des lois
constitutionnelles 46
1 : Une nécessité fondée sur le
principe de supraconstitutionnalité 46
2 : Une nécessité fondée sur la
mauvaise foi des pouvoirs constituants 47
B : La constitutionnalité du contrôle de
constitutionnalité de la révision
constitutionnel ? 48
103
1 : L'exclusivité du pouvoir constituant
dérivé 48
2 : La plénitude de compétence du pouvoir
constituant 49
Paragraphe II : La mise à l'écart du juge
constitutionnel 50
A : La nature et le domaine des normes applicables
50
1 : La nature des normes applicables 50
2 : Le domaine des normes applicables 50
B : La substitution implicite du comité de
suivi au juge constitutionnel 51
1 : Le rôle du comité de suivi
51
2 : La non saisine du juge constitutionnel 52
DEUXIEME PARTIE :LA CONSTITUTION COMPLETEE DANS SES FONCTIONS
54
CHAPITRE I : UN COMPLEMENT AVERE 56
SECTION I : UN COMPLEMENT ETABLI 56
Paragraphe I : L'émergence d'un droit constitutionnel
spécial 57
A : La transcendance de l'incompatibilité
entre constitution et négociation 57
1 : L'incompatibilité originelle entre
constitution et négociation 57
2 : La nature et l'environnement de la crise
58
B : Les accords politiques : des modes alternatifs de
résolutions des crises 59
1 : La négociation 60
2 : Le respect de la parole donnée 60
Paragraphe II : La protection de l'ordre constitutionnel 61
A : La stabilisation des institutions
61
1 : Le consensus retrouvé 61
2 : La constitution mise hors d'atteinte 62
B : Le maintien du processus démocratique
63
1 : Le partage du pouvoir 63
2 : La circulation des élites 64
SECTION II : UN COMPLEMENT A « JURIDICISER » 65
Paragraphe I : Une nécessité ressentie 65
A : La sécurisation des accords politiques
65
1 : La protection contre les acteurs politiques
65
2 : La protection contre les autres normes 66
B : Une effectivité assurée
67
1 : Une application garantie 67
2 : La sanction de la violation 67
104
Paragraphe II : Les modalités multiples 68
A : Une constitutionnalisation immédiate
68
1 : La constitutionnalisation expresse 68
2 : Constitutionnalisation tacite 69
B : La constitutionnalisation médiate
69
1 : L'ambiance d'une pratique établie : un
diuturius usus acquis 70
2 : Une opinio necessitatis vacillante 71
CHAPITRE II : UN COMPLEMENT JUSTIFIE 72
SECTION I : UN DROIT CONSTITUTIONNEL IMPUISSANT 72
Paragraphe I : Les faiblesses congénitales 73
A : Les lacunes originelles 73
1 : Les facteurs extérieurs 73
2 : Les facteurs intérieurs 74
B : Les lacunes acquises 75
1 : La monarchisation des régimes 75
2 : La constitutionnalisation d'une violation des droits
de l'homme 76
Paragraphe II : Des faiblesses fatales 77
A : La perversité de la pratique
77
1 : La manipulation de la constitution 77
2 : Un juge constitutionnel diabolisé et une
armée politisée 78
B : Un Etat de droit à faible densité
démocratique 79
1 : Une splendeur théorique 79
2 : Une réalité décevante
80
SECTION II : UN DROIT CONSTITUTIONNEL PERFECTIBLE 80
Paragraphe I : La cure systémique 80
A : Le déparasitage de la constitution
81
1 :L'éviction des dispositions crisogènes
81
2 : La recherche de la cohésion sociale.
82
B : Le renforcement de l'intervention du peuple
83
1 : Une intervention controversée 83
2 : La nécessité du renforcement de
l'intervention du peuple 84
Paragraphe II : La cure pratique 85
A : La démystification de la résistance
à la démocratisation 86
1 : La résistance de la classe dirigeante
86
105
2 : La résistance des groupes sociaux
87
B : L'acclimatation de la démocratie
88
1 : Des propositions louables 88
2 : Des propositions à compléter
89
CONCLUSION 91
BIBLIOGRAPHIE 94
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