Analyse des attributions du pouvoir parlementaire en droit positif congolais.

• DEDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• REMERCIEMENT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • A. POSITION DU PROBLEME
    
  • B. INTERET DU SUJET
    
    • 1. SCIENTIFIQUE
      
    • 2. PRATIQUE
      
  • C.METHODE D'APPROCHE
    
    • C.1. LA METHODE JURIDIQUE
      
    • C.2. LA METHODE SOCIOLOGIQUE
      
    • C.3. LA METHODE COMPARATIVE
      
  • D.DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • E.SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• 1ère Partie : LES ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT
  
• CHAPITRE Ier : LE PARLEMENT
  
  • SECTION 1ère : DEFINITION DU CONCEPT
    
    • §1. DEFINITION
      
    • §2.FORME
      
      • 1. Le monocamérisme du parlement
        
      • 2. Le Bicamérisme du parlement
        
  • SECTION 2ème : ORIGINE DU PARLEMENT
    
    • §1.ORIGINE
      
      • A.LE BERCEAU DU PARLEMENTARISME
        
      • B.LE DECLIN DU POUVOIR LEGISLATIF
        
      • C.LES GRANDS TYPES DE PARLEMENTS
        
• CHAPITRE ÉÉème : LES MISSIONS DU PARLEMENT DANS UN ETAT DE DROIT
  
  • 1ère SECTION : LA LEGISLATION
    
    • §1. ELABORATION DES LOIS
      
      • 1. La procédure législative
        
      • b.Motion de procédure
        
      • c.La discussion des articles
        
      • d. Le vote sur l'ensemble
        
    • §2.LA FONCTON FINANCIERE DU PARLEMENT
      
      • 1. Principe
        
      • 2. La Procédure législative des lois de finances
        
  • 2ème SECTION : LE CONTROLE PARLEMENTAIRE
    
    • §1. LE CONTROLE DANS UN REGIME PARLEMENTAIRE
      
      • A.NOTION DU REGIME PARLEMENTAIRE
        
        • 1. DEFINITION
          
        • 2. CARACTERISTIQUE
          
    • §2.LE CONTROLE DANS UN REGIME PRESIDENTIEL
      
      • A.NOTION DU REGIME PRESIDENTIEL
        
        • 1. DEFINITION
          
        • 2. CARACTERISTIQUES
          
      • B.MODALITE DU CONTROLE PARLEMENTAIRE
        
        • 2. ABSENCE DE RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
          
        • 3. IMPEATCHMENT
          
• IIème Partie : LES ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
• CHAPITRE Éer : ANALYSE DU PARLEMENT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
  • SECTION 1ère : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
    
    • §1. LE MANDAT PARLEMENTAIRE
      
      • A. Caractère du mandat Parlementaire
        
      • b. Les immunités parlementaires
        
    • §.2. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT
      
      • A.L'Organisation du Parlement
        
      • B.LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT
        
  • 2ème SECTION : LA CONTRIBUTION DU PARLEMENT DANS L'ORGANISATION JURIDIQUE INTERNE EN RDC
    
    • §1. LA PRATIQUE DES AVIS
      
      • 1. La législation par délégation
        
      • 2. Le Droit de dissolution
        
      • 3. L'état de siège ou l'état d'urgence
        
      • 4. L'état de guerre
        
      • 5. La ratification des traités et accords internationaux
        
    • §2. LA FONCTION JUDICIAIRE
      
      • 1. La Mise en accusation du Président de la République et du Premier ministre
        
      • 2. La mise en accusation des ministres
        
      • 3. La Mise en accusation du parlementaire
        
• CHAPITRE ÉÉème : LES ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
  
  • 1ère SECTION : LA LEGISLATION
    
    • §1. ELABORATION DES LOIS
      
      • A. L'initiative et la recevabilité d'un projet ou proposition de loi
        
      • B.L'examen des textes de loi en commission
        
      • C .L'Examen et le vote des textes de loi en plénière
        
      • D.La Navette parlementaire
        
    • §2. LA FONCTION BUDGETAIRE
      
      • 1. De l'initiative et du dépôt
        
      • 2. L'Examen
        
      • 3. La Discussion
        
  • SECTION 2ème : LE CONTROLE PARLEMENTAIRE
    
    • §1. ORGANISATION DU CONTROLE PARLEMENTAIRE
      
      • A. Le Bicaméralisme du parlement congolais
        
      • B.LA FORME INEGALITAIRE DU BICAMERALISME
        
        • A. Mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée Nationale
          
        • b.Les conséquences du vote
          
        • A.2. La Responsabilité sur initiative du gouvernement
          
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES