SECTION 2ème : ORIGINE DU PARLEMENT
§1.ORIGINE
On considère généralement que le plus
ancien parlement est le «Althing», fondé en 930 en Irlande,
mais, si l'on tient compte d'une interruption de son fonctionnement au
×É×ème siècle, le parlement ayant
siégé le plus longtemps est celui de Man, le
« TynWald ».
A.LE BERCEAU DU PARLEMENTARISME
C'est en Angleterre que s'est développé,
à partir du ×ÉÉÉème siècle,
l'idée que le pouvoir du roi devait être contrôlé par
une assemblée. Le régime parlementaire anglais, qui a servi de
modèle à la conception de la séparation de pouvoir
développé par Montesquieu, est né grâce
à une institution, le Magnum Concilium, conseil de féodaux qui
assistaient le roi et dont la fonction était à l'origine purement
consultative.
Dès le
×ÉÉÉème siècle, cependant,
le Magnum Concilium fut habilité à consentir l'impôt et
à présenter des pétitions (bills). Mais ce n'est
qu'à partir du ×VÉÉÉème siècle,
après une longue crise politique et deux révolutions, que le
parlement acquit un véritable statut juridique (bill des droits
complété par l'acte d'établissement) qui
institutionnalisait son rôle politique, consistant dans le vote des lois
et le contrôle de l'action des ministres virent leur
responsabilité politique engagée devant le parlement.
Dès la fin du
×VÉÉÉème, le régime
parlementaire anglais devint un modèle politique pour l'Europe.
L'Angleterre est non seulement le berceau du parlement mais
aussi du régime parlementaire dans une démocratie
représentative.
B.LE DECLIN DU POUVOIR LEGISLATIF
En France par exemple, sous la
ÉÉÉème et la ÉV
République, le pouvoir législatif a longtemps exercé une
domination sans partage sur la vie politique. Il possédait la maitrise
de la fonction législative et contrôle le pouvoir exécutif,
qui apparaissait soumis à sa tutelle.
En effet, le parlement, seule institution élue au
suffrage universel, semblait revêtir d'une autorité
supérieure à celle du chef de l'Etat. Le gouvernement,
composé des parlementaires désignés par le
président du conseil, lui-même investi par le parlement, en
fonction de l'Etat des forces politiques, était étroitement
soumis au contrôle de l'assemblée, qui pouvait le renverser
à tout moment.
Cette situation conduisait à une socialisation de la
fonction législative, source d'une très importante
instabilité au sein de l'exécutif.
Mais au regard de la constitution de la Vème
République qui a opéré au rééquilibrage
entre le législatif et l'exécutif, qui a conduit à un
accroissement des pouvoirs du gouvernement, par la mise en oeuvre de techniques
ressortissant à ce qu'on appelle le «parlementarisme
rationalisé».
Le parlement a vu sous la Vème République son
pouvoir s'affaiblir. La limitation des pouvoirs du parlement a, d'autre part,
été accrue par l'instauration du conseil constitutionnel,
chargé d'apprécier la conformité des lois votées
avec la constitution.
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