Analyse des attributions du pouvoir parlementaire en droit positif congolais.

§2.FORME

La norme pour les parlements des pays démocratiques est de disposer de deux chambres mais dans la pratique et usage parlementaire, il se trouve que certaines nations adoptent de disposer d'une seule chambre parlementaire où on assistera à ce qu'on appelle un parlement monocaméral et de l'autre un parlement bicaméral.

Cette diversité du choix de disposer d'un ou de deux chambres parlementaires témoignent de la volonté de chaque peuple à s'autogérer par l'établissement des formes des institutions au sein de leur société pour veiller à la bonne marche et à l'exercice de celui-ci.

1. Le monocamérisme du parlement

Le monocamérisme est un système parlementaire à une seule chambre. Il fut longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme le Danemark et la Suède, qui ont aboli durant leur histoire parlementaire la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale.

Selon Kenneth Wright, la chambre unique a fonctionné avec succès dans plusieurs pays dont la population est homogène et peu nombreuse, dotée d'une organisation sociale et économique relativement uniforme.^7(*)

Cette unique chambre parlementaire est généralement élue au suffrage universel direct dans les régimes démocratiques qui est ainsi généralement au centre du fonctionnement constitutionnel d'un régime parlementaire.

Dans la norme démocratique, les pays qui pratiquent ce système monocaméral du parlement sont dans la moyenne partie des Etats unitaires qui ont opté pour une faible décentralisation du pouvoir.

2. Le Bicamérisme du parlement

Le bicamérisme est un système politique qui divise le parlement en deux chambres distinctes, une chambre dite haute et une autre chambre dite basse.

Le parlement a le plus souvent été composé de deux chambres durant la période d'établissement de la démocratie représentative.

Cette démocratie a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse qui elle, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute qui elle, généralement élue au suffrage indirect, elle a tendance dans plusieurs Etats notamment la France et le Royaume-Uni à avoir une composition politique nettement plus stable et conservatrice.

Les Etats ayant opté pour cette forme de démocratie représentative l'ont généralement fait en fonction des caractéristiques de l'organisation de leur territoire, le cas de la R.D. Congo avec le sénat qui dont les membres sont élus par des représentants de nombreuses entités décentralisées de son territoire.

Le bicamérisme est présenté comme un élément nécessaire du régime parlementaire équilibré car l'on estime que l'unicité de chambre rendrait le parlement trop puissant vis-à-vis du gouvernement et déboucherait sur un régime d'Assemblée.

L'établissement de l'existence de deux chambres parlementaires présenterait l'avantage d'une double discussion au cours des travaux législatifs.

La chambre haute est ici considéré dans le système bicaméral comme une chambre de réflexion, contrôlant les décisions de l'autre chambre, assurant un meilleur travail parlementaire et permettant d'éviter les mesures hâtives, bâclées et rapides.

Mais dans la pratique du système de la démocratie représentative, la chambre de réflexion ne devrait pas bloquer les décisions émanant d'une assemblée élue au suffrage universel direct car étant donné que la majeure partie des chambres hautes ne les sont qu'en apparence et proviennent en général du suffrage indirect.

Généralement, les modalités de désignations de membres de la seconde chambre sont différentes de ceux de la chambre basse du fait que leur âge d'éligibilité est plus élevé.

Elle présente des avantages et inconvénients dans l'exercice de la démocratie représentative au sein des assemblées délibérantes ; elle laisse un meilleur examen d'un projet de loi qui part entre la navette de deux chambres en vue d'une éventuelle adoption de celle-ci, d'y laisser le moindre risque des précipitations en matières législatives, la surveillance réciproque des prérogatives parlementaires.

Pour Pierre Pachet, le bicaméralisme parlementaire présente presque toujours «un caractère modérateur en ce qu'il a essentiellement pour objet de corriger les excès éventuels de la loi du nombre, qu'incarne l'assemblée qui a la base populaire la plus large».^8(*)

Cette forme offre des inconvénients liés au fonctionnement des chambres car l'activité parlementaire peut être fortement retardée lorsque deux chambres, défendant des vues divergentes, se trouvent en conflit par l'adoption d'un texte : l'une peut défendre un projet mis en examen au sein de sa chambre et l'autre ne peut pas en vouloir le faire. Chose qui peut organiser une lenteur fonctionnelle lorsque les deux chambres s'informent des mêmes questions et en débattent indépendamment.

Les rapports entre les deux chambres divergentes d'un pays à un autre ainsi comme en France la prééminence de la chambre basse l'emporte systématiquement en matière décisionnelle sur la chambre haute.

La prééminence de la chambre basse est la résultante du choix du peuple car cette dernière élue au suffrage universel direct pour la plupart de cas est investi du pouvoir du peuple et de ce fait se voit de remplir de certaines taches ou pouvoirs que le constituant lui dispose en cas de désaccord entre les deux chambres.

* ⁷ Kenneth cité par NTUMBA LUABA LUMU, «Droit constitutionnel général», EUA, Kinshasa, 2001 Pg 304

* ⁸Pactet, (P), op.cit. Pg 122