Analyse des attributions du pouvoir parlementaire en droit positif congolais.

§2.LE CONTROLE DANS UN REGIME PRESIDENTIEL

Le régime présidentiel présente une grande unité qui lui vient peut-être de ce qu'il est peu pratiqué par les occidentaux.^23(*)

Les Etats-Unis d'Amérique forme l'Etat où le système tire ses origines car ils présentent une spécificité énorme et reste le modèle préférable de ce régime.

A.NOTION DU REGIME PRESIDENTIEL

1. DEFINITION

Le régime présidentiel est le système politique où la conception de l'égalité des pouvoirs, législatif et exécutif constituent le trait caractéristique de ce régime, particulièrement lorsqu'il s'accompagne d'un cumule des fonctions de chef de l'Etat et celui de chef de l'exécutif gouvernemental.

Il est définit comme étant un régime qui consiste à maintenir ces deux pouvoirs strictement séparés et à laisser en cas d'affrontement, trouver empiriquement les compromis appropriés.^24(*)

La séparation entre deux organes dont le corps exécutif et le corps législatif constitue sur la pièce essentielle à l'idée développée par MONTESQUIEU sur la séparation des pouvoirs. Ce système politique présente une application systématique des idées exposées par les auteurs du moyen âge et plus particulièrement, la théorie de séparation des pouvoirs.

Le président de la république disposant des prérogatives constitutionnelles assez larges dans la conduite de la politique de la nation car élu au suffrage universel direct dépendant de la monture constitutionnelle.

Le professeur MPONGO argumente en ce sens : «le système présidentiel assure un gouvernement stable et fort, malgré la faiblesse des majorités, il pratique essentiellement l'art des majorités alternatives.»^25(*)

Elle est la résultante de l'affirmation de la théorie de séparation des pouvoirs qui stipule que tout serait perdu si le même homme exerçait ces trois pouvoirs ; législatif, exécutif et judiciaire. Le principe mis en oeuvre par la constitution Américaine du 1787, qui est une transposition républicaine de la monarchie limitée, et que le président ne peut agir si un accord n'est pas trouvé entre les trois organes élus distinctement.^26(*)

Le régime présidentiel présente une spécificité dans son mode de collaboration entre les organes du pouvoir pour faire la force et le soubassement de son maintien au sein de l'Etat.

Le parlement disposant de deux chambres dont chacune d'elles ayant des compétences propres telles que organisées par la constitution. Il comporte la chambre des représentants (le reflet de l'ensemble de la population américaine) et le sénat dont le rôle est celui de représenter les Etats fédérés.^27(*)

Le mode de désignation de l'équilibre gouvernemental revient au seul président de la république détenant le leadership de l'exécutif c'est-à-dire que les différents postes ministériels relèvent directement de lui, il est habilité à le choisir en dehors des assemblées parlementaires, il les nomme et peut le révoquer à tout moment qu'il estime nécessaire pour le bien de la nation. En d'autre terme le président de la république est le titulaire du pouvoir exécutif aussi bien du pouvoir réel et effectif que du pouvoir nominal.

Le principe réside dans la stabilité du pouvoir par l'exécutif concomitamment des attributions du chef de l'Etat ainsi les ministres ne forment pas un organe collégial et solidaire ayant des taches et une responsabilité propre, chacun dispose de mettre en pratique la politique du président de la république qui peut toujours les démettre de leurs postes lorsqu'il estime nécessaire.

L'intervention du parlement dans la désignation du pouvoir exécutif constitue l'un des moyens de contrôle du parlement sur l'exécutif, le premier d'entre eux.

Le congrès américain intervient dans la nomination des membres avant leur entrée en fonction, ils doivent être auditionnés par le Sénat pour avis et consentement.

Cette audition présente une des fonctions du parlement sur la composition et le contrôle des agents devant représenter la nation ; celle-ci se rapporte sur la déclaration de leurs patrimoines, si ceux-ci ne l'ont pas fait ils feront l'objet d'une poursuite judiciaire quelconque, après délibération par le Sénat, ils peuvent être confirmés dans la nomination de leur poste ministériel définit par le chef de l'Etat après approbation du Sénat.

Le président n'est pas choisi par le congrès, mais il est élu au suffrage indirect. Il nomme les ministres avec le consentement du Sénat et le révoque librement.^28(*)

Le gouvernement est la fonction du pouvoir Etatique qui se charge d'exécuter le programme politique, qui sera suivi sur son exécution par le parlement.

* ²³ PACTET, (P), op.citPg 151

* ²⁴ LUMUNA MULENDA BWANA N'SEFU, (A), «Droit constitutionnel et Institutions Politiques»,2^ème graduat SPA, UNIKIN, 2006-2007, Pg 67

* ²⁵ MPONGO-BOKAKO,(E),op.citPg 79

* ²⁶ VILLIERS, (M), op.citPg 206

* ²⁷ ACQUAVIVA, (JC), «Droit constitutionnel et Institution Politiques», Gualimo, Paris, 2005 Pg 79

* ²⁸ HAMON,(F),op.citPg 111