Analyse des attributions du pouvoir parlementaire en droit positif congolais.

2. CARACTERISTIQUES

Toutes ces données qui se traduisent au plan institutionnel du régime présidentiel, se caractérise en gros par deux critères en général. Dans la conception de nombreux auteurs, un grand nombre d'entre eux ont essayé de trouver la combinaison exacte mais en revanche nous retiendrons deux critères caractérisant le régime présidentiel, se référant de notre définition du régime sous examen renfermant deux sous points à savoir :

1. Le mode d'élection du président

Ø L'exécutif est monocephale

Ø L'élection du chef de l'Etat par le peuple.

2. L'absence de responsabilité politique

Ø L'absence du droit de dissolution

Ø L'irresponsabilité des ministres devant le parlement.

1. Le mode d'élection du président

? L'exécutif est monocephale

Le mode de cumulation du pouvoir, celui de chef de l'Etat est en même temps chef du gouvernement constitue la première caractéristique du régime Présidentiel.

? L'élection du chef de l'Etat par le peuple

C'est le deuxième élément qui caractérise le régime présidentiel dans la mesure où il lance de façon saisissante avec le mode le plus contourné de désignation des gouvernants.

2. L'absence de responsabilité politique

? L'absence du droit de dissolution

Le système démocratique des Etats-Unis d'Amérique est disposé de telle sorte qu'aucun organe ne peut s'éliminer l'un contre l'autre, le congrès ne peut contraindre l'exécutif à se retirer, de même le président n'a pas non plus le droit de dissoudre le congrès en vue de le renvoyer devant les électeurs pour une élection législative.

La séparation des pouvoirs dans le présent régime met l'exécutif et le législatif sur le même pied et par là assure aux organes de terminer leur mandat selon le délai constitutionnel.

? L'irresponsabilité des ministres devant le parlement

Elle découle, en effet, de la conception très stricte que les auteurs de la constitution américaine se faisaient de la séparation des pouvoirs et qui postulaient la pleine indépendance de chacune d'entre eux à l'intérieur de leur propre sphère.^29(*)

Les ministres désignés au sein de l'exécutif gouvernemental n'ont aucun compte à rendre devant le congrès car ils tirent leur légitimité devant le pouvoir délégataire le président après une éventuelle approbation de leur nomination par le sénat ainsi ils seront responsables de leurs actes devant le président de la république qui leur impose les orientations de sa politique et les révoque librement lorsqu'il estime nécessaire.

* ²⁹ LUMUNA MULENDA BWANA N'SEFU, (A), op.citPg 69