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Analyse des attributions du pouvoir parlementaire en droit positif congolais.

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par Jean-Luc NZABI
Université de Kinshasa - Licence 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

A.DOCTRINE

1. OUVRAGES

1. ACQUAVIVA, (JC), « Droit constitutionnel et institutions politiques », Gualimo, Paris, 2005.

2. AVRIL, (P), et GICQUEL, «  Droit parlementaire », Montchrestien, Paris, 2004.

3. BOISSY, (x), « La séparation des pouvoirs ; oeuvres jurisprudentielle », Bruylant, Bruxelles ,2003 .

4. BOMANDEKE-BONYEKA, (B), « Histoire parlementaire congolaise », Konrad Adenauer, Kinshasa, 2007.

5. BOSHAB, (E), et MATADI NENGA GAMANDA, «  les statuts de représentants du peuple dans les ensemblées politiquesdélibérantes », Bruylant, Bruxelles, 2010.

6. DUVERGER, (M), « Droit constitutionnel et institutions politiques », PUF, Paris, 1990.

7. HAMON, (F), «  Droit constitutionnel », LGDJ, Paris, 2005.

8. LANDY, (P), «Les parlements dans le monde contemporain », Montchrestien, Paris, 1986.

9. LAUVAUX, (P), «  Parlementaire rationalisé et stabilité du pouvoirexécutif », Bruylant, Bruxelles, 1988.

10. MPONGO- BOKAKO, (E), « Institutions politiques et droitconstitutionnel », EUA, Kinshasa, 2001.

11. NTUMBA-LUABA LUMU, «  Droit constitutionnel général », EUA, Kinshasa, 2005.

12. PACTET, (P), «  Institutions politiques et Droit constitutionnel », Masson, Paris, 1980.

13. PINTO, (R), et GRAWITZ, «  Méthodes en sciences sociales », Dalloz, Paris, 1971.

14. VILLIERS, (M), « Dictionnaire de droit constitutionnel », Dalloz, Paris, 2005.

2. THESE, MEMOIRE ET COURS POLYCOPIEES

1. BASUE BABU KAZADI, « Notes de cours de Droit public », G1 Droit, UNIKIN, 2005-2006, inédit.

2. DJOLI ESENGELI Jacques, « Cours de Droit Constitutionnel congolais », 2ème Graduat, UNIKIN, Faculté de Droit, Kinshasa, 2006, Inédit

3. KALUBA DIBWA, «Du contentieux constitutionnel en RDC Contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de lajustice constitutionnelle », UNIKIN, 2010.

4. KABUYA LUMUNA SANDO, (c), «Sociologie Politique »,3ème graduat SPA, UNIKIN, Kinshasa, 2007-2008.

5. LUMUNA MULENDA BWANA N'SEFU, (A), «Droit constitutionnel etInstitutions Politiques»,2ème graduat SPA, UNIKIN, 2006-2007

6. IMBAMBO-LA-NGANYA, « Le Contrôle parlementaire sur l'activité duGouvernement depuis 1960 à 2005 », Thèse de Doctorat, Kinshasa, 2003.

7. MBOKO D'JANDIMA, «L'état de Droit constitutionnel en RDC : contribution à l'étude de ses fondements et conditions de réalisation » DES en droit public, 2006.

3. REVUE

1. DEBUYST, (F), «La fonction Parlementaire en Belgique : mécanisme d'accès etimages», CRISP, Bruxelles, 1992.

B.TEXTES LEGAUX

1.DOCUMENTS ET TEXTES OFFICIELS

1. La Constitution de la République Démocratique du Congo, Journal Officiel, numéro spécial du 18 février 2006.

2. Règlement intérieur du Sénat, In Journal Officiel, numéro Spécial du 18 Mars 2007.

3. Règlement intérieur de L'Assemblée Nationale, In Journal Officiel, numéro Spécial du 18 octobre 2006.

4. Règlement intérieur du congrès, In journal Officiel, numéro spécial.

C.AUTRES

1. Dictionnaire le ROBERT.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo