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Analyse des attributions du pouvoir parlementaire en droit positif congolais.

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par Jean-Luc NZABI
Université de Kinshasa - Licence 2011
  

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D.DELIMITATION DU TRAVAIL

Tout chercheur est forcément limité. Le fait de circonscrire notre recherche n'est ni une fuite avant l'heure ni l'impossibilité d'en cerner les points essentiels.

Il s'agit plutôt d'une démarche méthodologique permettant d'atteindre le résultat recherché sans difficulté.

Pour mieux cerner notre étude, il nous est indispensable de la focaliser dans le temps et l'espace.

Du point de vue temporel nous circonscrivons le sujet à partir du 18 février 2006, date de la promulgation de la constitution en vigueur qui consacre un nouvel ordre politique ainsi que l'Etat de droit en République Démocratique du Congo.

Du point de vue spatial, il est superflu d'en parler au motif que l'intitulé du sujet renseigne que l'étude porte sur le parlement de la République Démocratique du Congo dans ses frontières actuelles telles que tracées, en 1885 et sous ses différentes dénominations depuis 1960.

Ainsi, Il se borne au niveau du parlement central ou national.

E.SUBDIVISION DU TRAVAIL

Notre travail portera sur deux parties dont chacune renferme deux chapitres.

Dans la première partie, il sera question de comprendre ce que sait le parlement ainsi que ses principales fonctions dont il joue au sein d'une nation de manière générale.

Dans la seconde partie, nous parlons des attributions du parlement en droit positif congolais, la procédure de l'exercice parlementaire sous la présente constitution.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle