TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
I
IN MEMORUIM
II
DEDICACE
III
REMERCIEMENTS
IV
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
VI
0. INTRODUCTION GENERALE
1
I. PRESENTATION DU SUJET
1
II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
3
III. ETAT DE LA QUESTION :
4
IV. PROBLEMATIQUE :
7
V. HYPOTHESES :
7
VI. METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE :
10
A. Méthode :
10
B. Techniques :
10
VII. DELIMITATION DU SUJET
11
VIII. DIVISION DU TRAVAIL OU PLAN SOMMAIRE
11
CHAPITRE I : CONSIDERATION DES CONCEPTS DE
BASE
12
SECTION 1 : NAISSANCE ET EVOLUTION DE LA
JUSTICE-PAIX-TRAVAIL
12
§1. LA JUSTICE
12
A. Naissance de la justice
12
B. Evolution de la justice
13
1. Dans le monde
méditerranéen ancien
13
2. Cas
romain
16
§2. LA PAIX
19
A. Naissance de la paix
19
B. Evolution de la paix
20
1. Pacte de la
Société des Nations
20
2. Pacte
Briand-Kellog
21
§3. LE TRAVAIL
22
A. Naissance du travail
22
B. Evolution du travail
23
SECTION II : PLACE DE LA JUSTICE-PAIX-TRAVAIL
AU NIVEAU INTERNATIONAL
24
§1. La Justice au niveau international
24
A. Accès a la cour
24
B. Fonction de la Cour
25
§2. La Paix au niveau international
27
A. Conseil de Sécurité
27
1.
Composition
27
2. Fonctions et
pouvoirs
28
3.
Procédure
28
B. Règlement pacifique des
différends
29
§3. Le Travail au niveau international
29
A. Membres
29
B. Organes
30
C. Composition du Conseil
d'administration
30
D. Caractère international des
fonctions
30
E. Fonctionnement
31
F. Décisions de la
Conférence
31
G. Privilèges et immunités
31
Section III Agents de la justice-paix-travail
32
§1. Agents de la justice
32
A. Sont magistrats :
32
B. Sont agents de l'ordre judiciaire
33
C. Les agents de la police judiciaire des
Parquets
33
D. Sont officiers de police judiciaire
33
§2. Les Agents de la paix
33
A. Pouvoirs publics
33
B. Citoyens
34
§3. Agents du travail
34
A. Travailleur
34
B. Employeur
34
CHAPITRE II : NATURE JURIQUE DE LA
JUSTICE-PAIX-TRAVAIL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
35
SECTION I : DROIT POSITIF CONGOLAIS
35
§1. Cadre juridique de la justice de la
R.D.C
35
A. Organisation et le fonctionnement
35
1. Des tribunaux de
paix
35
2. Des Tribunaux de
grande instance
36
3. Des Cours
d'appel
37
4. De la Cour de
cassation
38
5. Des dispositions
communes
38
B. De la compétence judiciaire
39
1.
Compétence matérielle
39
a.
Compétence matérielle des Tribunaux de
paix
39
b.
Compétence matérielle des Tribunaux des grandes
instances
40
c.
Compétence matérielle des Cours d'appel
41
d.
Compétence matérielle du Cour de
cassation
42
2. Compétence
territoriale
43
3. Compétence
personnelle
44
§2. Cadre juridique de la paix en R.D.C
44
A. Le rappel à la loi
44
B. Le classement sous condition
45
C. La composition pénale
45
D. La médiation pénale
45
E. La médiation réparation
46
F. La conciliation
46
§3. Cadre juridique du Travail en R.D.C
46
A. Organisation des tribunaux du travail
47
1.
Ressort
47
2.
Composition
47
B. Compétence des tribunaux du
travail
48
1. Litiges du
Travail
48
2. Tribunal du
Travail compétent pour connaître les litiges du
Travail
48
SECTION II : PRINCIPES ET CONDITIONS
D'EXERCICE DE LA JUSTICE-PAIX-TRAVAIL
49
§1. PRINCIPES
49
A. Justice
49
1. Les principes de
justice de la Constitution
49
2. Les principes
généraux du droit
50
B. Paix
51
1. Les principes de
la Déclaration de Philadelphie
51
2. Les principes
selon KANT
51
C. Travail
52
1. Les principes de
la Déclaration de Philadelphie
52
2. Les principes
concernant les droits fondamentaux
52
3. Les principes de
la Constitution
53
§2. CONDITIONS
53
A. Justice
53
1. La citation à prévenu
53
2. La citation directe
53
3. La comparution volontaire
53
4. La saisine d'office
54
5. Sommation
54
6. La conduite immédiate du
délinquant
55
B. Paix
55
C. Travail
55
1. La durée
du travail
55
2. Du repos
hebdomadaire et des jours féries légaux
56
3. Du travail de
nuit
56
4. Du travail des
femmes, des enfants et des personnes avec handicap
56
5. Du logement et
de la ration alimentaire
57
6. Des
congés
57
8. Du
règlement d'entreprise
57
§3. DES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
57
A. Devant la Justice
57
1. Partie
civile
58
a.
Droits
58
b.
Obligations
58
2. Partie
prévenue
59
a.
Droits
59
b.
Obligations
60
3. Ministère
Public
60
a.
Droits
60
b.
Obligations
61
4.
Juge
62
a.
Droits
62
b.
Obligations
62
B. Devant la paix
62
1. Pouvoir
Public
63
a.
Droits
63
b.
Obligations
63
2.
Citoyen
64
a.
Droits
64
b.
Obligations
67
C. Devant le Travail
69
1.
Travailleur
69
a.
Droits
69
b.
Obligations
70
2.
Employeurs
70
a.
Droits
70
b.
Obligations
71
Section III : modalités de gestion de
la justice-paix-travail
71
§1. Modalités de gestion de la
justice
71
A. Organe de gestion du pouvoir
judiciaire
71
B. Les structures du Conseil
supérieur de la magistrature
72
1. De
l'Assemblée générale
72
2. Du
Bureau
72
3. Des Chambres
disciplinaires
73
4. Du
Secrétariat permanent
73
C. Finances
74
§2. Modalités de gestion de la paix
74
A. Police nationale
74
B. Forces armées
75
§3. Modalités de gestion du travail
75
A. De l'administration du Travail
76
1.
Mission
76
2. La
composition
76
B. De l'Inspection du Travail
77
1. L'Inspection du
Travail a pour mission de :
77
2.
Composition
77
C. De l'Emploi
78
1.
Définition
78
2. De la Direction
de l'Emploi
78
D. De la Commission Nationale de l'Emploi
des Etrangers
78
CHAPITRE III : ESSAIE CRITIQUE DE LA
JUSTICE-PAIX-TRAVAIL EN RDC ET RECOMMANDATIONS
79
Section I : Situation de la
justice-paix-travail face aux citoyens congolais
79
§1. Justice face aux citoyens congolais
79
A. Quelques cas de la division provinciale
de droits humains
79
B. Quelques cas du Rapport annuel 2012 de
l'ACAJ
79
§2. Paix face aux citoyens congolais
82
A. Quelques cas de la division provinciale
de droits humains
82
B. Quelques cas du Rapport annuel 2012 de
l'ACAJ
82
§3. Travail face aux citoyens congolais
85
A. Quelques cas de la division provinciale
de droits humains
85
B. Quelques cas du Rapport annuel 2012 de
l'ACAJ
86
Section II : Renforcement de la
stratégie de la consolidation de la justice-paix-travail en RDC
87
§1. Renforcement de la stratégie de la
consolidation de la justice contre les antivaleurs
87
A. Coté de l'offre
87
B. Coté de la demande
88
§2. Renforcement de la stratégie de
consolidation de la paix
89
A. Eduquer à la
citoyenneté
89
B. Insuffler la peur des conséquences
catastrophiques
89
C. Cultiver la paix
90
§3. Renforcement de la stratégie
d'embauche pour lutter contre le chômage
90
A. Lutter contre la discrimination dans
l'emploi et la profession
91
B. Les Conventions fondamentales de
l'OIT : la C100 et la C111
91
Section III : Chemin du développement
de la RDC : justice-paix-travail
93
§1. Bonne application de la justice
93
§2.Mécanisme solide pour la paix
94
§3.Création d'Emploi par l'Etat
Congolais
95
A. De l'Office National de l'Emploi
95
B. L'Agence pour la Promotion des
Investissements
96
Section IV : Recommandations
97
§1.justice
97
§2.Paix
97
§3.Travail
98
CONCLUSION
100
BIBLIOGRAPHIE
102
I. DOCUMENTS OFFICIELS
102
A. TEXTES INTERNATIONAUX
102
B. TEXTES NATIONAUX
102
II. DOCTRINE
103
A. OUVRAGES
103
B. ARTICLES ET REVUES
104
C. NOTES DE COURS
104
D. AUTRES DOCUMENTS
104
E. PERSONNES INTERVIWEES
105
F. WEBOGRAPHIE
105
Table des matières
106
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