Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

B. Evolution de la paix

L'humanité est a la recherche de la paix, a pu signé le traité et accord dont voici quelques uns que nous avons choisi, qui constitue l'évolution de la paix, nous avons le pacte de la Société des Nations (a), le pacte Briand-Kellog (b).

1. Pacte de la Société des Nations

Considérant que, pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sureté, il importe d'accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre, d'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l'honneur, d'observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règle de conduite effective des Gouvernements, de faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traités dans les rapports mutuels des peuples organisés.

Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposée par une action commune.^45(*)

A partir de la S.D.N. les gouvernants fixent un objectif à la société internationale. Ils utilisent la doctrine du contrat social dans son sens dynamique : non pour justifier un ordre existant, mais pour fonder l'obligation de dépasser cet ordre, d'y mettre définitivement fin.^46(*)

2. Pacte Briand-Kellog

Le Grand Traité politique signé le 27 août 1928, à Paris, par ce pacte, les pays signataires déclarent renoncer à la guerre « comme instrument de politique nationale ».

Persuadés que le moment est venu de procéder à une franche renonciation à la guerre, comme instrument de politique nationale afin que les relations pacifiques et amicales existant actuellement entre leurs peuples puissent être perpétuées ; convaincus que tous changements dans leurs relations mutuelles ne doivent être recherchés que par des procédés pacifiques et être réalisés dans l'ordre et dans la paix, et que toute puissance signataire qui chercherait désormais à développer ses intérêts nationaux en recourent à la guerre devra être privée du bénéfice du présent traité.

Les Hautes Parties contractantes déclarent solennellement au nom de leurs peuples respectifs qu'elles condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles.^47(*)

Les Hautes Parties contractantes reconnaissent que le règlement de tous les différends ou conflits, de quelque nature ou de quelque origine qu'ils puissent être, qui pourront surgir entre elles, ne devra jamais être recherché que par des moyens pacifiques.^48(*)

* ⁴⁵ Article 8 litera 1 du Pacte de la Société des Nations.

* ⁴⁶ DE FROUVILLE.O, Op.cit.

* ⁴⁷ Article I du Pacte Briand-Kellog.

* ⁴⁸ Article II du Pacte Briand-Kellog.