WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.


par Michel Ntumba mpoyi
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2019
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion
6. La conduite immédiate du délinquant

Cette modalité particulière de saisine du tribunal s'applique pour la procédure accélérée du jugement des infractions intentionnelles flagrantes.145(*)

* 145 LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel et BAYONA BA MEYA Nicolas Abel, Op.cit, p.392.

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle