Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

Section III : Chemin du développement de la RDC : justice-paix-travail

Dans cette section, nous allons parler de la bonne application de la justice (§1), du mécanisme solide pour la paix (§2), et de la création de l'emploi par l'Etat congolais (§3).

§1. Bonne application de la justice

Une bonne application de la justice implique une bonne administration de la justice et la qualité des décisions de justice de manière suivante :

La qualité des décisions de justice suppose, comme préalable, une bonne organisation et un fonctionnement adapté du système judiciaire dans son ensemble. L'approche de la qualité ne se situe pas alors au niveau de la décision juridictionnelle elle-même, mais bien en amont, dans la manière dont le système judiciaire et les cours et tribunaux vont être organisés et vont fonctionner : le postulat est donc qu'une décision juridictionnelle de qualité ne peut être rendue que lorsque l'environnement judiciaire s'y prête, qu'il permet au magistrat d'être efficace et d'effectuer correctement son travail. C'est en ce sens que l'on peut parler de l'administration de la justice comme pré-requis ou préalable à la qualité des décisions de justice ; et l'hypothèse formulée est donc qu'une administration de la justice de qualité(ou si l'on veut une « bonne administration de la justice ») ou qui présente certaines caractéristiques permettra à la justice de rendre des décisions de qualité.

Il faut donc tenter de déterminer les éléments permettant de disposer d'un système judiciaire de qualité quant à son organisation administrative et à son fonctionnement quotidien. Un certain nombre de mesures peuvent être prises, qui se distinguent des classiques règles de procédure : pour qu'un service fonctionne correctement, il faut des mécanismes, des processus clairs, transparents, mais qui ne remettent pas en cause le déroulement de la procédure judiciaire et juridictionnelle.^273(*)

§2.Mécanisme solide pour la paix

Pour un mécanisme solide de la paix la RDC doit dans toute ces institutions avoir pour objectifs généraux ces qui suit, propose par PNPPDH :

Ø Faire de la RDC un pays qui suscite et garantisse le développement global de la personne humaine dans des conditions de respect, de protection, de défense et de promotion des droits de l'homme, en assurant le plein exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels, à la paix, à un environnement sain et au développement, considérés comme fondamentaux, indivisibles et interdépendants ; de même que les droits catégoriels des personnes défavorisée(femmes, enfants, personnes déplacées, réfugiés), des personnes avec handicap et des personnes âgées ;

Ø Offrir un cadre de référence qui facilite la coordination des activités de promotion et de protection des droits de l'homme entreprises par les divers acteurs à savoir : les pouvoirs publics, la société civile, le secteur privé et partenaires extérieurs ;

Ø Promouvoir l'émergence et la consolidation d'une culture des droits de l'homme susceptible de servir de socle à l'Etat de droit et à la bonne gouvernance ainsi qu'à la réhabilitation de la dignité humaine ;

Ø Promouvoir et consolider l'Etat de droit ;

Ø Créer et promouvoir un environnement favorable à l'expression, à la défense et la promotion des droits de l'homme ;

Ø Identifier en concertation avec toute la communauté nationale les besoins en matière des droits de l'homme aux niveaux national et local, les objectifs à atteindre, les ressources à affecter à ce domaine et les paramètres d'évaluation des progrès accomplis et des obstacles rencontrés ;

Ø Contribuer au développement et au renforcement des capacités nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme ;

Ø Impliquer les différentes couches de la population dans la dynamique des droits de l'homme ;

Ø Renforcer la coopération entre acteurs impliqués dans l'action en faveur des droits de l'homme ;

Ø Intensifier les échanges et créer un cadre permanent de concertation pour constituer un consensus favorable à la cause des droits de l'homme ;

Ø Disposer d'un document et d'un cadre de référence pour la formulation et la réalisation des activités de coopération technique, bilatérales et multilatérales dans le domaine des droits de l'homme.^274(*)

* ²⁷³ HELENE PAULIAT, « l'administration de la justice et la qualité des décisions de justice, in qualité des décisions de justice », Editions du Conseil de l'Europe, Etudes réunis par Pascal MBONGO, colloque organisé le 8 et 9 mars 2007 par la faculté de droit et sciences sociales de Poitiers (institut de droit Public), p.122.

* ²⁷⁴ Objectifs généraux de National Plans of Action for the Promotion and Protection of Rights-Democratic Republic of Congo (French), p.6, disponible sur www.google.com, visité le 09.07.2020.