Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

B. De l'Inspection du Travail

Nous avons fait allusion à la mission et composition de l'inspection du travail.

1. L'Inspection du Travail a pour mission de :

Que voici :

a. Assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession, telles que les dispositions relatives à la durée du travail, aux salaires, à la sécurité, à l'hygiène et au bien-être, à l'emploi des femmes, des enfants des personnes avec handicap, aux conflits collectifs, aux litiges individuels du travail, à l'application des conventions collectives, à la représentation du personnel et d'autres matières connexes ;

b. Fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales ;

c. Donner des avis sur les questions relatives à l'établissement ou à la modification des installations d'entreprises et d'organismes soumis à une autorisation administrative ;

d. Porter à l'attention de l'autorité compétente les déficiences ou les abus que révélerait l'application des dispositions légales et qui ne sont pas couverts par celles-ci.^231(*)

2. Composition

L'Inspection Générale du Travail comporte :

Ø La Direction de l'Inspection Générale du Travail au service central ;

Ø Des Inspection provinciales et locales.^232(*)

* ²³¹ Article 187 de la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail.

* ²³² Article 188 alinéa 2 de la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail.