Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

§3. Modalités de gestion du travail

L'administration du Travail est parmi les attributions du Ministère du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale.^228(*)

A. De l'administration du Travail

L'Administration du travail est chargée sous l'autorité du Ministre ayant le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions, d'assurer dans le domaine du travail, de l'emploi, de la formation et de conseil, de coordination et de contrôle.

1. Mission

Sont :

a. Elaborer tous projets de textes législatifs ou réglementaires intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi et le placement des travailleurs, la formation et le perfectionnement professionnels et la prévoyance sociale ;

b. Conseiller, coordonner et contrôler les services ou organismes concourant à l'application de la législation et la réglementation du travail et de la prévoyance sociale ;

c. Réunir et tenir à jour les données statistiques relatives aux conditions d'emploi et de travail et aux opérations de prévoyance sociale ;

d. Suivre les relations avec les autres Etats et les Organisations Internationales en ce qui concerne les questions de travail, de l'emploi, de la promotion et de la prévoyance sociale ;

e. Veiller à l'application de la législation et de la réglementation concernant les matières énoncées à l'alinéa 1 du présent article ;

f. Eclairer de ses conseils et de ses recommandations les employeurs et les travailleurs ;

g. Réaliser, en collaboration avec les autorités, la meilleure organisation possible du marché de l'emploi comme partie intégrante du programme national tendant à assurer et à maintenir le plein emploi ainsi qu'à développer et à utiliser pleinement les ressources productives ;

h. Faire respecter par tout employeur, personne physique ou morale, de droit public ou privé, de nationalité congolaise ou étrangère, l'interdiction formelle d'avoir dans les effectifs de son personnel plus de 15% des nationalité étrangère.^229(*)

2. La composition

L'Administration du Travail comporte :

Ø Des services centraux auprès du Ministère ayant le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions ;

Ø Des services provinciaux et locaux.^230(*)

* ²²⁸ Article 1^er litera A.11 de l'Ordonnance n°20/017 mars 2020 fixant les attributions des ministères, Le Président de la République.

* ²²⁹ Article 185 de la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail.

* ²³⁰ Article 186 alinéa 1 de la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail.