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Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.


par Michel Ntumba mpoyi
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2019
  

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B. Coté de la demande

Un haut niveau de qualité est lié à la satisfaction des usagers et à une perspective de gestion dans laquelle les besoins et les attentes des usagers sont suffisamment pris en compte. Il convient de noter qu'une partie de l'activité des tribunaux est tournée vers des « usagers non volontaires » (en matière pénale), qui doivent cependant être traités en tenant pleinement compte de leurs droits et libertés individuelles.

Un degré suffisant d'accès à la justice est important pour maintenir ou améliorer la qualité du système judiciaire dans son ensemble. Des mesures doivent être prises au niveau national (ou régional) pour introduire de système d'aide juridictionnelle, pour offrir aux parties des modes alternatifs de système de règlement des litiges, pour donner aux citoyens et aux usagers une information pratique relative au fonctionnement des tribunaux ou pour accorder une attention particulière aux personnes vulnérables, etc. toutes, un degré suffisant d'accès à la justice n'est pas suffisant. Il doit également exister un niveau acceptable de confiance du public dans son système de justice, de même que de légitimité. C'est l'une des raisons pour lesquelles la confiance du public et la légitimité sont incluses dans le modèle présenté. D'une manière générale, un haut niveau de qualité du système judiciaire est reflète par un haut niveau de confiance du public dans le système judiciaire.264(*)

* 264 C .E.P.E.J, Op.cit.

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