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Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.


par Michel Ntumba mpoyi
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2019
  

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4. Juge

Voici quelques droits et obligations du juge :

a. Droits

Que sont :

Ø Indépendance judiciaire

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.174(*)

b. Obligations

Que sont :

v Les audiences des Cours et tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit jugée dangereuse pour l'ordre public ou les bonnes moeurs. Dans ce cas, le tribunal ordonne le huis clos.175(*)

* 174 Article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* 175 Article 20 de la Constitution du 18 février 2006 de la R.D.C. en vigueur, n°spécial 52ème année Kinshasa 1er février 2006, in Journal Officiel.

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