Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.par Michel Ntumba mpoyi Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2019 |
B. Evolution du travailL'affirmation du droit du travail a évoluée de la manière que voici : Ø L'essor du Droit du travail Le Droit du travail se développa progressivement et, en 1874, fut crée l'inspection du travail, marquant la reconnaissance officielle d'une législation sociale et la nécessité d'un contrôle de son application. L'IIIème République devait permettre aussi la proclamation du droit syndical, en 1919, la reconnaissance de la convention collective comme source autonome de règles sociales, débarrassée de l'effet relatif du contrat. Le cadre des relations collectives de travail, permettant de compenser l'infériorité individuelle de chaque salarié, se trouvait ainsi mis en place. Dans le même temps, se développait une règlementation du travail d'origine légale. Ainsi apparurent les premières lois règlementant le licenciement (lois de 1890 sur le licenciement abusif, puis de 1928 sur le délai-congé) ou la durée du travail (loi de 1906 sur la journée de repos hebdomadaire, la loi de 1919 sur la journée de huit heures). En 1906, fut créé pour la première fois dans le gouvernement un ministère du travail et par quatre lois, entre 1910 et 1927, un premier code du travail fut mis sur pied. Le droit du travail pouvait enfin être consacré.53(*) La pression syndicale à partir du milieu du XIXe siècle. Le Droit du travail n'a cessé de se développer. La période du front populaire(1936) et celle qui suit la libération (1945) ont marqué des avancées considérables. Ces dernières années, le rythme des réformes en droit du travail s'est accéléré.54(*) * 53 MOULY.J, Op.cit. * 54 Anne- Marie Simon, Sandrine Maillard-Pinon, et al, Droit du travail, Collection Aide-mémoire, 25e édition, DALLOZ, Paris, 2019, p.32. |
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