Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.par Michel Ntumba mpoyi Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2019 |
F. La conciliationLa conciliation est une procédure utilisée par des personnes désireuses d'arriver à un règlement amiable. Elle est en principe gratuite. Elle peut parfois être érigée en préalable à une procédure judiciaire. C'est le cas en RDC, où elle est principalement prévue en matière de travail et de divorce. En matière de travail, aucun conflit ne peut être porté devant les juridictions de travail s'il n'a pas été porté à la connaissance de l'inspecteur du travail. En matière de divorce, la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille impose la procédure de la conciliation pour les époux qui font valoir leur volonté de mettre fin à leur union conjugale.124(*) * 124 Idem, p.178. |
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