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Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.


par Michel Ntumba mpoyi
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2019
  

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§3. Agents du travail

Sont agents du travail les deux parties contractantes du contrat du travail qui sont le travailleur et l'employeur.

A. Travailleur

Toute personne physique en âge de contracter, quels que soient son sexe, son état civil et sa nationalité, qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une personne physique ou morale, publique ou privée, dans les liens d'un contrat de travail.

B. Employeur

Toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, qui utilise les services d'un ou de plusieurs travailleurs en vertu d'un contrat de travail.82(*)

Au terme de ce premier chapitre, rappelons que nous avons traité trois sections, qui premièrement nous présente la naissance et l'évolution de la justice-paix-travail ; deuxièmement la place au niveau international ; et troisièmement les agents. Qui nous permettent de mieux comprendre la justice-paix-travail d'une manière générale.

Ainsi, tout compte fait, nous passons à notre deuxième chapitre pour parler de la justice-paix-travail en R.D.Congo, dont l'intitulé dans la page suivante.

* 82 Article 7 de la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail.

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