Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

Section III Agents de la justice-paix-travail

Nous allons décrire d'une manière brève les agents de la justice (§1), de la paix (§2), et du travail (§3).

§1. Agents de la justice

Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.^75(*)

A. Sont magistrats :

Le Premier président, les Présidents et les conseillers de la Cour de cassation ; le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Haute Cour militaire ; le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour d'appel ; le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour militaire et de la Cour militaire opérationnelle, le Président et les juges des Tribunaux de grande instance ; le Président et les juges des Tribunaux de commerce ;

Le Président et les juges des Tribunaux de Travail ; le Président et les juges des Tribunaux militaires de garnison ; le président et les juges des Tribunaux de paix ; le Président et les juges des Tribunaux militaires de police.

Procureur général, les Premiers Avocats généraux et les Avocats généraux près la Cour de cassation ; les l'Auditeur général des forces armées, les premiers Avocats généraux des forces armées et les Avocats généraux des forces armées près la Haute Cour militaire ; le Procureur général, les Avocats généraux et les Substituts du procureur général près les Cour d'Appel ; l'Auditeur militaire supérieur, les Avocats généraux militaires et les Substituts de l'Auditeur militaire supérieur près les Cours militaires ; le Procureur de la République, les Premiers substituts et substituts du Procureur de la République près les Tribunaux de grande instance ; l'Auditeur militaire de garnison, les Premiers substituts et substituts de l'Auditeur de garnison près les Tribunaux militaires de garnison.^76(*)

B. Sont agents de l'ordre judiciaire

Les fonctionnaires et agents administratifs des greffes, des secrétariats des parquets, des services de la police judiciaire des Parquets ainsi que les huissiers, lorsque ceux-ci sont de carrière. Ils sont tous régis par le statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.^77(*)

C. Les agents de la police judiciaire des Parquets

Les agents de la police judiciaire des Parquets sont officiers de la police judiciaire. Leur compétence s'étend à toutes les infractions et sur tout le territoire de la République.^78(*)

* ⁷⁵ Article 1 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétentes des juridictions de l'ordre judiciaire.

* ⁷⁶ Article 2 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétentes des juridictions de l'ordre judiciaire.

* ⁷⁷ Article 3 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétentes des juridictions de l'ordre judiciaire.

* ⁷⁸ Article 4 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétentes des juridictions de l'ordre judiciaire.