Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

§3. Travail face aux citoyens congolais

Voici la situation de la population congolaise dans quelques exemples :

A. Quelques cas de la division provinciale de droits humains

Que sont :

Ø Objet : Réhabilitation, de MAUA TABU, matricule 252527, fonction chef d'antenne. République Démocratique du Congo ministère de la justice et droits humains province du Katanga, district du Tanganyika, Kalemie, le 29.01.2014.

Ø Objet : Recommandation de monsieur KODE MUZULUKILA en état d'indigence, et employé par son employeur dénommé THOMY MBANGU représentant de l'Entreprise « S.O.K » (Société d'Oxygène du Katanga) SPRL.

Ø Objet : Recommandation de monsieur ILUNGA BIAYI Josué en état d'indigène, et ex-employé à la Société des chemins de Fer du Congo, en sigle SNCC du procès-verbal n°22/METPS/IUT/LKS/005/2013 de carence valant non conciliation.

Ce service touche tous les secteurs de la vie humaines comme le droits collectifs, civils, culturels, pour apporter la protection, la vulgarisation, promouvoir, pour aider les congolais et les étrangers à retrouver leurs droits. C'est un mécanisme non juridictionnel, elle passe par la médiation, conciliation etc. Il a également la mission de géré les ONG de droits de l'homme et les agents humanitaires.^259(*)

B. Quelques cas du Rapport annuel 2012 de l'ACAJ

Que sont :

Ø Le 7 février 2012, aux environs de 10 heures 30, sur instruction de M. DIKANGA KAZADI, M. Charles BERLIQUIN, chargé de la sécurité au sein dudit ministère, accompagné d'un groupe de policiers et d'autres personnes non identifiées, avaient investi avec violence le Park Hôtel, sis au croisement des avenues Laurent Désiré Kabila et Kasaï, à Lubumbashi, et avaient procédé au déguerpissement de la nouvelle équipe du Comité de gestion dirigée par M. Raymond IFANGA, pourtant installé en exécution de l'arrêt RC 104/TSR du 22 juillet 2011. Ils ont dès lors installé le comité de M. Victor NGEZAYO et sa femme. Pour le Ministre DIKANGA et ses collaborateurs, la décision politique a une force supérieure sur celle de la justice.

Bien que les agissements du Ministre DIKANGA et ses collaborateurs violent les articles 149, 150 et 151 de la Constitution qui consacrent le principe de la séparation de pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire, il n'y a jamais eu de réaction de la part des magistrats en commençant par ceux du Parquet Général de la République, de la Cour Suprême de Justice à Kinshasa, ainsi que du Parquet général de Lubumbashi. La plainte de M. Raymond IFANGA déposée contre le Ministre DIKANGA et ses collaborateurs, en date du 09/02/2012, auprès du Parquet général de Lubumbashi et inscrite sous RI 2191/PG/02/LBL n'a toujours pas connu de suite encourageante.^260(*)

* ²⁵⁹ Chef de bureau de la division provinciale des droits humains Ida KALENGA et Boniface MONGA, au cours de l'interview nous accordé dans leur cabinet de travail, mardi le 25/Août/2020 à 12h35'.

* ²⁶⁰ ACAJ, Op.cit, p.7.