Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

2. Citoyen

Voici quelques droits et obligations du citoyen :

a. Droits

Que sont :

Ø Egalité des hommes

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.^183(*)

Ø Personnalité juridique

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.^184(*)

Ø Indépendance judiciaire

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.^185(*)

Ø Protection de la vie privée

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.^186(*)

Ø Droit de libre circulation des personnes

Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.^187(*)

Ø Droit de propriété

Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.^188(*)

Ø Liberté de conscience

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.^189(*)

Ø Liberté d'opinion et d'expression

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.^190(*)

Ø Liberté de réunion et d'association

Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.^191(*)

Ø Egal accès aux fonctions publiques et démocratiques, liberté du vote

Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivent une procédure équivalente assurant la liberté du vote.^192(*)

Ø Droit à la sécurité sociale

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.^193(*)

Ø Droit à la santé et à la protection sociale

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

La maternité et l'enfance ont droit à une assistance spéciale. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection.^194(*)

Ø Droit à l'éducation

Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.^195(*)

* ¹⁸³ Article 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* ¹⁸⁴ Article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* ¹⁸⁵ Article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* ¹⁸⁶ Article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* ¹⁸⁷ Article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* ¹⁸⁸ Article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* ¹⁸⁹ Article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* ¹⁹⁰ Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* ¹⁹¹ Article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* ¹⁹² Article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* ¹⁹³ Article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* ¹⁹⁴ Article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* ¹⁹⁵ Article 26 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.