La notion de fonds libéral en droit camerounais

• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE I :
  
• L'EMERGENCE D'UNE NOTION DE FONDS LIBERAL EN DROIT CAMEROUNAIS
  
• CHAPITRE I :
  
• L'APPORT DE L'EQUIPEMENT  À L'EMERGENCE D'UNE NOTION FONDS LIBERAL
  
  • Section I : Les origines du mouvement de matérialisation des professions libérales
    
    • Paragraphe I : Les piliers traditionnels des professions libérales
      
      • A/ Le critère général des professions libérales : le lien de confiance entre le praticien et son client
        
      • B/ Les critères dérivés: les caractères intellectuel, d'indépendance et de désintéressement
        
        • 1) Les caractères intellectuel et d'indépendance
          
        • 2) Le caractère de désintéressement
          
    • Paragraphe II: Les conséquences de la matérialisation : la ruine des piliers classiques
      
      • A) L'étroitesse des piliers classiques
        
      • 1) L'obsolescence du critère général
        
      • 2) L'insuffisance des critères dérivés
        
      • B) Le renouvellement des critères classiques a l'aune des mutations sociales
        
        • 1) Le renouvellement du critère général
          
        • 2) Le rajeunissement des critères dérivés
          
  • Section II: Les manifestations de la matérialisation
    
    • Paragraphe I : La prégnance des éléments objectifs dans l'attrait de la clientèle libérale
      
      • A) L'appropriation par les praticiens libéraux des modes de financement d'essence commerciale
        
    • 1) Le caractère coûteux des investissements
      
    • 2) La coloration spéculative de l'activité libérale
      
      • B/ La place centrale des éléments incorporels dans l'attrait de la clientèle libérale
        
    • 1) Le droit au bail
      
    • 2) Le nom libéral et l'enseigne
      
    • Paragraphe II : La perturbation des règles traditionnelles de la responsabilité
      
      • A/ Une responsabilité classiquement basée sur l'inexécution d'une obligation de moyens
        
      • B/ Une responsabilité actuellement basée sur l'inexécution d'une obligation résultat
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• Chapitre II :
  
• L'APPORT DE L'EQUIPE A L'EMERGENCE D'UNE NOTION DE FONDS LIBERAL
  
  • Section I : Les raisons et les conséquences du regroupement des praticiens libéraux
    
  • L'examen des raisons (Paragraphe I) précédera celui des conséquences (Paragraphe II)
    
    • Paragraphe I : Les raisons du regroupement des praticiens libéraux
      
      • A/ Les raisons sociologiques du regroupement des professionnels libéraux
        
      • B/ Les raisons d'ordre économique du regroupement des professionnels libéraux
        
    • Paragraphe II : Les conséquences de l'exercice en équipe des professions libérales
      
      • A/ La responsabilité individuelle du praticien
        
      • B/ La responsabilité de l'équipe de praticiens
        
  • Section II : Les formes juridiques permettant un exercice collectif des professions libérales
    
    • Paragraphe I : L'exercice des professions libérales au sein des sociétés civiles professionnelles
      
      • A/ Les sociétés civiles professionnelles de droit commun
        
      • 1) La légère protection du lien personnel lors de la constitution des SCP
        
      • 2) La forte dépersonnalisation des activités libérales pendant le fonctionnement et la dissolution de la SCP
        
      • B/ Les sociétés civiles professionnelles aux régimes particuliers
        
      • 1) Les sociétés civiles professionnelles de moyens
        
        • 2) Les sociétés civiles interprofessionnelles
          
    • Paragraphe II : l'exercice des professions libérales au sein des sociétés à objet civil et à forme commerciale : les SEL
      
      • A/ La structure des SEL
        
    • 1) La typologie des SEL
      
    • 2) Formation et fonctionnement des sociétés d'exercice libéral
      
      • B/ LES ASSOCIES DES SEL
        
    • 1) Le statut des associés des SEL
      
    • 2) Les fonctions des associés des SEL
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DU TITRE I
  
• TITRE II :
  
• LA RECEPTION DE LA NOTION DE FONDS LIBERAL EN DROIT CAMEROUNAIS
  
• Chapitre I :
  
• LA RESISTANCE APPARENTE DU DROIT CAMEROUNAIS A L'EGARD D'UNE NOTION DE FONDS LIBERAL
  
  • Section I : La prohibition prétorienne des opérations de cession de clientèle civile
    
    • Paragraphe I : Les raisons de la prohibition des cessions de clientèles civiles
      
      • A/ Le rôle excessif de l'intuitus personae dans la relation libérale
        
      • B/ De l'extracommercialité à l'impossible commercialité de la clientèle civile
        
    • Paragraphe II : la sanction du non respect de la prohibition de cession de clientèle civile.
      
      • A/ la nature de la sanction des opérations de transfert de clientèle civile
        
      • B/ les effets de la nullité des conventions de cession de clientèle civile
        
  • Section II : La démesure de l'hostilité du droit a l'égard d'une notion aux multiples vertus
    
    • Paragraphe I : L'utilité du fonds libéral pour un praticien
      
      • A) L'utilité du fonds libéral pour le praticien encore en activité
        
      • B/ l'utilité du fonds libéral en cas de cessation d'activités par le praticien libéral
        
    • Paragraphie II : L'utilité du fonds libéral à l'égard des tiers
      
      • A/ Le fonds libéral, un instrument d'amélioration de la prestation reçue par les clients
        
      • B/ Le fonds libéral, une assiette possible de sûretés
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• Chapitre II :
  
• L'HOSPITALITE DU DROIT CAMEROUNAIS A L'EGARD D'UNE
  
  • Section I : La Contribution législative à la patrimonialisation des activités libérales
    
    • Paragraphe I : La contribution législative à l'extension des règles de droit commercial aux activités libérales
      
      • A/ Les manifestations du mouvement de commercialisation des activités libérales
        
      • 1) L'extension par le législateur OHADA du statut des baux commerciaux à tous les professionnels
        
      • 2) L'extension de certaines procédures d'essence commerciale aux professionnels libéraux
        
      • B/ Les conséquence de la commercialisation des activités libérales
        
      • 1) L'apparition à la charge du praticien d'obligations d'essence commerciale
        
    • Paragraphe II : La contribution législative a l'érosion des piliers classiques des professions libérales
      
      • A/ La contribution législative à la matérialisation des professions libérales
        
      • B) L'atteinte législative au caractère de désintéressement des professions libérales
        
      • 1) La reconnaissance législative d'une variété de rémunérations aux praticiens libéraux
        
      • 2) La protection législative du caractère de désintéressement des professions libérales.
        
  • Section II : La bienveillance du juge à l'égard d'une notion de fonds libéral
    
    • Paragraphe I : La reconnaissance de la validité des opérations de transmission de clientèles civiles
      
      • A/ Les cessions de clientèles civiles réalisées par le praticien lui-même.
        
      • 1) La reconnaissance prétorienne des mécanismes de cession indirecte de clientèle civile
        
      • 2) L'admission prétorienne des cessions directes
        
      • B/ Les cessions de clientèles civiles opérées par les héritiers du praticien
        
      • 1) L'amoralisme des réalisations de cabinets par les héritiers des praticiens
        
      • 2) La reconnaissance prétorienne de la validité des réalisations de cabinets faites par les héritiers
        
    • Paragraphe II : L'admission prétorienne du cabinet au sein de la communauté conjugale
      
      • A/ En dépit de l'âpreté des débats doctrinaux sur l'admission du cabinet dans la communauté conjugale ...
        
      • 1) Les thèses hostiles à l'entrée du cabinet dans la communauté conjugale
        
      • 2) Les thèses favorables à l'entrée du cabinet dans la communauté conjugale
        
      • B/ ... Le juge autorise subtilement l'entrée des cabinets dans la communauté conjugale
        
    • 1- La reconnaissance jurisprudentielle d'une valeur patrimoniale à la clientèle libérale pendant le mariage
      
      • Le sort du cabinet à l'issue du mariage entre le praticien et son conjoint
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DU TITRE II
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- LEGISLATION
    
  • II- OUVRAGES GÉNÉRAUX
    
  • III- OUVRAGES SPÉCIALISÉS
    
  • IV- THÈSES, MÉMOIRES, RAPPORTS
    
  • V- ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • VI- JURISPRUDENCES
    
    • L'INDEX ALPHABETIQUE
      
• TABLE DES MATIERES